Puis, les Parties ont signé le 28 février 2023 un « CONTRAT BOISSONS », En contrepartie de l'engagement de ROUQUETTE, LLJ s'engageait au titre du contrat boissons, à s'approvisionner exclusivement chez

de 18 mois dont 9 pour le gros œuvre, le CCAP (établi en décembre 2020) indique que les travaux sont prévus pour commencer en mars 2021, cependant la notification de l'ordre de service n° 1 n'est intervenue

À défaut de pouvoir tenir ses engagements, la société YES HOTEL reçoit, le 21 juin 2019, un commandement de quitter les lieux, les loyers de la période exigible au 1 er avril 2019 n'étant également pas

à 100% par la SAS GROUPE TRIANGLE a régulièrement déclaré sa créance le 2 novembre 2023 auprès du liquidateur judiciaire Maître [M] [X] demeurant [Adresse 3] à [Localité 1] qui poursuit l'instance engagée

MES ENGAGEMENTS en QUALITE DE CAUTION OPTION 7 […] OPTION 8 […] Le défaut de réponse dans le délai conformément aux dispositions légales vaudra acceptation de l'option N° 1 MES ENGAGEMENTS en QUALITE

Enfin, l'article 2297 du code civil dispose : «A peine de nullité de son engagement, la caution personne physique appose elle-même la mention qu'elle s'engage en qualité de caution à payer au créancier

Selon INTERPARKING, M [L], depuis lors licencié, n'a pas respecté le « process à l'œuvre au sein du groupe » pour le choix de son fournisseur, elle conteste la validité de son engagement.

La responsabilité du transporteur maritime COSCO est engagée. Le 11 août 2020 à [Localité 2], il a émis un connaissement net de réserve.

[H] [R] n'est pas intervenu en remplacement pour inexécution contractuelle alléguée d'une personne de l'équipe d'Asenium.

Dans les deux cas, l'expert concluait que les mêmes frais seraient à engager pour la dépose/repose du moteur.

Sont intervenus ou ont été appelés aux débats : * La société T.C.M.CARRELAGES [Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit * Maître [J] [Adresse 2] comparant en personne Rôle n° 2024F631 Procédure

Sont intervenus ou ont été appelés aux débats : * La société KYLA [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Pepresentee par son atrigeant de aron Monsieur [S] [Z] [O] [U] -[Adresse 2] * Maître

* à ordonner que, dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par le jugement à intervenir, l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire d'un Huissier de Justice

mandat n'est pas établi au nom de la société SANAH et n'a pas été signé par le représentant légal de ladite société, Constater que le mandat de vente ne précise pas les actions que le mandataire s'engage

La société [Localité 1] INDUSTRIEL THERMIGAS est intervenue à plusieurs reprises pour résoudre les problèmes signalés, notamment le 6 mars 2024 et le 6 septembre 2024.

Sur ce : Attendu qu'un protocole d'accord transactionnel est intervenu entre les parties ; que ce protocole doit être homologué.

Par ailleurs, il serait inéquitable de laisser à la charge de la société [Y] les frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'engager en vue d'obtenir l'exécution de ses obligations.

L'engagement ayant été contracté en avril 2022, la production par Madame [Q] de son avis d'imposition sur les revenus de 2020 n'est pas pertinente, et le fait d'invoquer un précédent engagement de caution

Aucun règlement n'est intervenu à la suite de cette mise en demeure.

La cession de contrat est intervenue entre les sociétés AXOMEDIA et LEASECOM le 3 mai 2023 (référence n°223L202160).