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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7
69a21152cdc6046d47f8be3a
8 janvier 2025
Suivant jugement rendu par le Tribunal de Nice le 26 octobre 2023, la société LES PORTES DE [Localité 1] a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde ; Par jugement du 05 juin 2024, rendu par le Tribunal
Trib. de Commerce
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
Cet élément est important et doit faire l'objet d'une réparation car il est ici fragilisé or il conditionne la solidité de l'ouvrage dans son ensemble.
69a6e1d6cdc6046d475bc69f
2 avril 2025
Le 02/06/2022 le dit-véhicule fait, à nouveau, l'objet du remplacement du kit de distribution par la SARL CS AUTO AGUILAR, opération réalisée dans le cadre de la garantie.
6ème Chambre A
69e20966cdc6046d478e79c3
8 avril 2026
commerciales prévues au chapitre II du titre V du livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants : * Avoir fait
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c62cdc6046d47d176cd
27 avril 2026
En conséquence et en application des dispositions de la Loi, par ordonnance en date du 11.02.2026, Monsieur le Président de ce Tribunal a fait citer à comparaître en chambre du conseil à l'audience du
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69d8d32dcdc6046d47c13b49
3 avril 2026
En présence de : Maître [B] [M] – SELARL AJASSOCIES Administrateur Judiciaire [Adresse 2], Maître [I] [Q] Mandataire Judicaire [Adresse 3] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Faits
Chambre 08
69bf4214cdc6046d477f4272
16 juillet 2025
des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que la débitrice est dans l'impossibilité de faire
Chambre 2-2
69d385bbcdc6046d47492c0e
1 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 20 janvier 2016, le tribunal a arrêté un plan de continuation en faveur de ladite société.
69eb4797cdc6046d475d8fc0
23 avril 2026
Le 15 février 2021, la société [E] [B] [C] a accepté d'être le centre de traitement des boues issues du traitement des eaux résiduelles et facturait la prise en charge des boues générées par la société
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafd8fcdc6046d478f4b18
11 juillet 2025
Cette installation n'a pas été réalisée dans les règles de l'art et a généré des infiltrations.
DELIBERE REFERE
69a3c0a5cdc6046d471b01da
19 janvier 2026
Après une première installation en mai 2023, AES est intervenue de nouveau en avril 2024 pour compléter l'équipement par un générateur photovoltaïque de 3 kWc.
contentieux - première chambre
69a1bc48cdc6046d47f09c20
10 juillet 2025
Une suppression a bien été faite mais ne concerne pas l'étanchéité des murs extérieurs enterrés ; elle concerne un autre poste.
Chambre 12
69a432c0cdc6046d472358bb
8 janvier 2026
Tribunal a mis l'affaire en délibéré ; SUR QUOI ATTENDU qu'il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que la débitrice se trouve dans l'impossibilité de faire
chambre 01
69bf70f6cdc6046d47824792
12 janvier 2026
qu'elle exploite un restaurant traditionnel dans les Halles de [Localité 3], suite un rachat d'entreprise en Avril 2025 ; que son activité est fortement concentrée sur la période estivale ; qu'elle ne génère
Chambre 2-4
69d2f837cdc6046d473fecfc
10 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 14 février 2024, le tribunal de commerce de Paris, qui est devenu à partir du 1 er janvier 2025 le Tribunal des Activités Economiques de Paris, a ouvert, sur
69bf5434cdc6046d47806b3e
13 octobre 2025
ATTENDU que la SARL NEW CYCLING a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle n'emploie aucun salarié ; qu'elle n'a généré
69e0c419cdc6046d4770d4a5
S'agissant de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (L653-5 5°) Attendu que M.
69e20acecdc6046d478e962f
S'agissant de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (L653-5 5°) Attendu que Monsieur [M] [V] n'a pas coopéré avec l'administrateur
69fdc1b4cdc6046d4708c95d
6 mai 2026
S'agissant de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (L653-5 5°) Attendu que Madame [U] [L], épouse [I] a été convoquée à plusieurs
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
La demande visant à voir ordonner la communication de tous les échanges intervenus sur cette ligne fait double emploi avec la demande d'expertise sur le même motif.
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