La débitrice, le créancier poursuivant et le représentant du personnel ont été avertis qu'ils pouvaient prendre connaissance du rapport précité au Greffe de ce Tribunal.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu l'article L. 631-15 II du code de commerce, Vu l'accord du débiteur sur

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu l'article L. 631-15 II du code de commerce, Vu l'accord du débiteur sur

Ce contrat a été modifié par des avenants des 28/6/2021 et 14/6/2023.

par Me Victor RIOTTE Avocat (G27) ET : SAS HALIDI TRANSPORT INTERNATIONAL, dont le siège social est Gué Poisson 44520 GRAND AUVERNE – RCS B 887585487 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs

en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. ».

Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant de manière contradictoire et en premier ressort ; Vu la requête précitée, Le Commissaire à l'exécution du plan entendu, Le débiteur entendu, Le Ministère

MOTIVATION Sur quoi, le Tribunal : Attendu que l'article L.621-2 du Code de Commerce dispose que « Le Tribunal compétent est le Tribunal de Commerce si le débiteur exerce une activité commerciale ou

: Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, * Prononce la résolution du plan arrêté le 12 décembre 2018 au

: Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, * Prononce la résolution du plan arrêté le 10 Septembre 2025 au

Après avoir retrouvé un comptable, Me [A] sollicite davantage de temps, étant précisé qu'en période estivale, le chiffre d'affaires réalisé sur les marchés est en hausse.

Localité 1] (Maroc) [Adresse 5] Et actuellement [Adresse 6] (Maître Hedi SAHRAOUI, membre de la SARL SUDAIX, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

À la barre, il modifie sa demande et sollicite du Tribunal l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire compte tenu d'un état de cessation des paiements récent.

: Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, * Prononce la résolution du plan arrêté le 09 Décembre 2020

: Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, * Prononce la résolution du plan arrêté le 09 Janvier 2019

ANGELIS – SEMIDEI – HABART MELKI – BARDON – SEGOND – DESMURE, membre de l'A.A.R.P.I DE ANGELIS & BARDON, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier

Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°775 684 764 (Maître Paul GUILLET, de la SELARL EKLAR, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00117 Le 18 juin 2025, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé,

DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI Commis-greffière lors des débats : Naomie DESCHAMPS Commis-greffière lors du prononcé : Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION : Réputée Contradictoire Premier

Sur la qualification du présent jugement ; Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code précité ; C'est en premier ressort qu'il