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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d1d504cdc6046d47297ded
30 janvier 2025
Partie défenderesse : SARL CND ENTREPRISE, (RCS PARIS 814 854 337), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son gérant M.
Chambre 2-4
69d1f4c2cdc6046d472bce0e
3 avril 2025
Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M. [Q] [D], demeurant [Adresse 3], non comparant.
Chambre mixte
69d3d6b3cdc6046d474e5e23
9 avril 2025
La SARL AU DELA DE L'IDEE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 480097096 et exerce une activité des sièges sociaux sous la forme de société à responsabilité limitée
69d638dacdc6046d4782b643
1 octobre 2025
, de produits cosmétiques, de dispositifs médicaux, d'objets connectes, santé et de toutes activités connexes sous la forme de société par actions simplifiée.
69d84fe8cdc6046d47b567e4
28 janvier 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 28/01/2026.
6a182e9fcdc6046d473aae0c
13 mai 2026
La SAS LE BIJOU INDEPENDANT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 522 858 919 et exerce une activité négoce de détail, demi-gros ou gros d'objets neufs et anciens
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add2e7cdc6046d47f87669
10 janvier 2025
PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : * SASU SGR BTP, Société par Actions Simplifiée à associé unique dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée par MAÎTRE JAOZAFY ELI, Avocat au Barreau de BORDEAUX
Trib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
La société SO-TOWT a installé son siège social au sein des locaux de la société TOWT et ne dispose pas de bail propre.
69cf36d4cdc6046d47ee922e
7 février 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique GRAJERA RUEIL-MALMAISON, (RCS PARIS 900 133 687), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est : [Adresse 2], en la personne de : M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
23 avril 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS SOL FACADE Immatriculée sous le numéro 487 579 690, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Maria HIRCHI de la SELARL 2M AVOCATS, Avocat au barreau
chambre 1-9
69d121d5cdc6046d4719bda7
23 janvier 2025
SOGESLOC, GENESYS CAPITAL INVESTMENTS et FINANCIERE JCB assignent le sociétés THE COLLECTION VENDOME, ERALDO SERVICES, THE COLLECTION GROUP, M.
Référé prononcé vendredi
69d11a6dcdc6046d47192023
3 janvier 2025
Dire que la convention de mandat social signée le 22 mai 2022 entre la société [M] DISTRIBUTION et la société [S] [V] tient lieu de loi entre les parties.
Chambre 2-3
69d7ffdacdc6046d47af861d
13 janvier 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique SYNERGIE AUTO PARTS AND SERVICES -Sigle : SAPAS, (RCS [Localité 2] 907 855 613), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée
6a0f0a0ecdc6046d4770eb6a
16 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16 avril 2026.
69d24491cdc6046d4731029d
11 avril 2025
EDA recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que la société LOCABA est débitrice de la société EDA, En conséquence : Condamner, à titre provisionnel, la société LOCABA à payer à la société EDA
69f08aa6cdc6046d47d29ab5
27 avril 2026
de la SNC LES BERMUDES ; Et en conséquence, Nommer tel expert judiciaire qu'il lui plaira ayant pour mission de déterminer la valeur des parts sociales de la société SNC LES BERMUDES ; Juger que cet
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2ec81cdc6046d47099312
8 octobre 2025
à court, moyen ou à long terme de la Société ou de ses filiales ; L'exercice de tous mandats sociaux. et est inscrite au registre du commerce et des sociétés de CARCASSONNE sous le numéro 983 469 016.
chambre 1-5
69d0fea0cdc6046d47172230
8 avril 2025
777 Red Star à payer à la société PH1 la somme de 2 500 000 € conformément à l'article 4.2.1.3 du contrat de cession signé le 2 mai 2022 ; CONDAMNER la société 777 Red Star à payer à la société PH1 les
69d3c60acdc6046d474d4af6
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 08 avril 2025.
Chambre 04
69f28b28cdc6046d470562c2
15 janvier 2025
Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de
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