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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
69a2070ecdc6046d47f7f7e9
15 janvier 2025
Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.
Trib. de Commerce
69c6c7c5cdc6046d47329fee
20 janvier 2026
dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, statuant en matière de référé, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort ; Déclarons recevable
Référés - audience publique
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
28 mai 2026
par la société ACCENTIS LOGISTICS et la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION tirée du défaut d'intérêt à agir de la société GENERIX GROUP; JUGER qu'il n'y a pas autorité de la chose jugée au provisoire
4ème chambre
69e84ff0cdc6046d47180fbc
4 avril 2025
[M] à payer à BPCE la somme de 3 000 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens. A son audience du 20 juin 2024 le juge chargé d'instruire l'affaire entend M.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
4 juillet 2025
Par jugement du 27 novembre 2024, le tribunal a renouvelé la période d'observation. Par jugement du 12 mars 2025, le tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b0f9cdc6046d474e2327
28 avril 2026
un plan qui met fin à la période d'observation.
69ef613acdc6046d47b6cdad
24 avril 2026
, ce tribunal a désigné la SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [I] [Q] en qualité de mandataire judiciaire de ladite procédure, Par jugement en date du 09/01/2026, le tribunal de commerce
chambre 1-20
6a0eb294cdc6046d4767fcc0
4 mai 2026
Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit.
chambre 1-12
69d0fe7ecdc6046d47172025
29 janvier 2025
Jean-Paul Joye, juge chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.
AFFAIRES COURANTES
69b82a0acdc6046d47de931e
16 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [K] [N] [M] [B] épouse [K] / SARL FO URNIL SAMMARTANO WALTER ROLEGENERAL : N° 2023 006813 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b5e4dcdc6046d471cf85b
7 mai 2026
du Tribunal de céans en date du 17/04/2023, A l'issue de la période d'observation, suivant jugement en date du 14/06/2024, le Tribunal de céans devait arrêter un plan de redressement au bénéfice de la
69ccf952cdc6046d47b918e4
13 janvier 2026
personne Date d'ouverture : 6 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Madame VERNAT Mandataire Judiciaire : la SELARL B.G.H.
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
Fixe la date d'entrée en jouissance au jour du présent jugement soit le 1 er avril 2025. Confirme la fin du maintien de l'activité au 1/4/2025 prononcé par jugement séparé ce même jour.
CHAMBRE 06
69df289ecdc6046d4748b0dd
23 janvier 2026
Ce jugement a nommé la SEARL V&V prise en la personne de Me [B] [R], administrateur et la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [H] [P] en qualité de mandataire judiciaire.
7ème chambre
69eac859cdc6046d47529ca7
2 juillet 2025
Lionel JOURDAIN, juge M. Pascal AZNAR, juge M. JEAN SENTENAC, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République, M.
Chambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
Par jugements du 11 juin 2024 et du 29 octobre 2024, la période d'observation a été prorogée et une nouvelle période d'observation d'une durée de 6 mois a été fixée jusqu'au 29 avril 2025.
69df076acdc6046d474524b8
3 octobre 2025
Ce jugement a nommé la SELARL [X] ET ASSOCIES demeurant [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], administrateur et la SELARL [U] prise en la personne de Me [A] [R] KEATING demeurant [Adresse 4] [Localité
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19b89cdc6046d474d591d
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 […] Rôle n° 2024-4566 PARTIE SARL Prima Solutions Dont le siège est [Adresse 1] Immatriculée
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b01cf8cdc6046d47273d33
8 octobre 2025
Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, en chambre du conseil, et des pièces produites
69c6465dcdc6046d4724b726
11 juin 2025
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