Condamner [M] aux entiers dépens de la présente instance. Débouter [M] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

SAN MARCO France prétend : * Que les factures payées d'entreposage n'étaient pas dues, puisque plus aucune marchandise n'était détenue par GEODIS depuis la fin de l'année 2009.

[V] [K] et Mme [T] aux entiers dépens. Liquide les dépens du greffe à la somme de 86,54 euros, dont TVA 14,42 euros. Délibéré par M. FAGUET Dominique, président du délibéré, MM.

Le défendeur non comparant, n'a fait valoir aucun moyen de défense.

notification de la présente décision.

du présent chapitre.

Les dépens de la présente décision doivent être mis à la charge de la SA LYONNAISE DE BANQUE qui ne justifie pas avoir respecté son obligation d'information annuelle Dans l'attente de la production sollicitée

Pour le défendeur, Monsieur [A] [E] : Monsieur [A] [E] bien que dument convoqué, n'était ni présent, ni représenté lors de l'audience du 23/02/2026 et n'a pas déposé de pièces pour sa défense.

[K] sera condamné aux dépens.

qualité de caution solidaire, au paiement de la somme de 3.000,00 € à titre de dommages et intérêts en application de l'article 123 1-6 alinéa 3 du Code Civil; CONDAMNER Monsieur [X] [J] [E] aux entiers dépens

RESERVER les dépens.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR "MSA" [Adresse 1] Représentée par

instance, bien que régulièrement assignée n'a pas comparu et n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense ; qu'ainsi le juge des référés statuera sur les seules pièces présentées par son adversaire, SAS

C'est en l'état que se présente l'affaire.

de la signification du présent jugement en tout lieu qu'il soit et entre les mains de tout tiers détenteur.

* Le tribunal relève qu'aux termes des Conditions Générales de la Police, il est en effet prévu en Section 1 « Objet de la garantie » à l'article 1.2 à propos de « Prise en charge des frais de défense

La jurisprudence admet à ce titre la restitution des loyers versés dans le cadre d'un contrat de location financière devenu caduc.

Il veille à ce que le défendeur dispose d'un temps suffisant pour préparer sa défense.

et détenue à 100% par M.

projet de plan de redressement présenté par l'EURL ADAXYS-PARTENAIRES.