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1 002 résultats pour « société d'attribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE 3ème mercredi

69dd0b47cdc6046d47187c5f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 801 121 443, dont le siège social est situé [Adresse 2], La SCI LES TILLEULS, anciennement immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Melun

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4096ccdc6046d47eb1fbe

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

est, [Adresse 4], informait la SARL, [Localité 3], immatriculée au RCS de, [Localité 4] sous le n°492453436 et dont le siège social est, [Adresse 5], d'une situation de compte débitrice d'un montant de

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cde1cdc6046d47683968

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La partie demanderesse indique que notre compétence est justifiée par la clause attributive de compétence au profit de notre juridiction stipulée à l'article 4 de ses conditions générales de vente ; que

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0b29bcdc6046d4712228d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* CONDAMNER la société R&N PROJECT 2 à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement des sommes qui lui sont dues ; * CONDAMNER la société R&

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db51f7cdc6046d47f6273b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Entre : La société TRANSDEV 2024 (anciennement dénommée TRANS VAL DE FRANCE), SARL au capital social de 2.135.250 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 14 avril 2021, Monsieur [I] [P] et Monsieur [N] [M] cèdent la totalité de leurs parts sociales dans la société D&C à la société GE VITA LIBERTE dont Monsieur [B] [R] est le président, la société D&C

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

et [E] et la société EXPAN U SUD aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie

69a73d04cdc6046d47681a49

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

préjudices financier et moral à la société WEST VAPE, en réparation desquels la demanderesse appelle in solidum la société INOVABIS venant au droit de la SARL CATALEYA, la société GREENVAPE et Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed44acdc6046d470aad93

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le 16 février 2023, la société [R] [G] a signalé à la société [X] une panne de la pelle Hitachi.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0fe7ecdc6046d47172025

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société LEASECOM est une société de financement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Situation sociale A l'ouverture de la procédure, la SOCIETE HOTELIERE VICTORIA employait 10 salariés dont le dirigeant.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce2fbbcdc6046d47d6a349

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

juger qu'elle n'est pas due par la société JB PROTECT.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d2bbcdc6046d47188851

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

dispose : « Le caractère commercial d'une société est déterminé par sa forme ou par son objet.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il convient de rappeler les demandes de la société Sirev (devenue Terideal Sirev suite à un changement de dénomination sociale en 2020) et de la société Généralli lard dont la teneur est la suivante, au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da350acdc6046d47df06b2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

la société NORMANDIE MACHINE À BOIS et ou la société DB SCHENKER à supporter les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0eb06cdc6046d47dd4ccc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Un acte de cession partielle de fonds de commerce, portant sur l'activité de vente de matériel médical, est signé en date du 20 juillet 2023 entre la société [R] et la société ALPES DISTRI CLUB MEDICAL

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a2ccdc6046d479440a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* Déclare recevable la Société DEFILEASE en l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81408cdc6046d477863a8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23030cdc6046d47bcefd4

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le mandataire a réitéré sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les termes de sa requête et stigmatisé la totale défaillance du dirigeant social

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société IE CONSEIL a adressé à la société NEXITY, représentant la société NEWTON DEVELOPPEMENT, trois factures.

Source officielle

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