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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE 3ème mercredi
69dd0b47cdc6046d47187c5f
21 janvier 2026
commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 801 121 443, dont le siège social est situé [Adresse 2], La SCI LES TILLEULS, anciennement immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Melun
AFFAIRE COURANTE
69c4096ccdc6046d47eb1fbe
7 janvier 2026
est, [Adresse 4], informait la SARL, [Localité 3], immatriculée au RCS de, [Localité 4] sous le n°492453436 et dont le siège social est, [Adresse 5], d'une situation de compte débitrice d'un montant de
chambre 00
69f6cde1cdc6046d47683968
22 octobre 2025
La partie demanderesse indique que notre compétence est justifiée par la clause attributive de compétence au profit de notre juridiction stipulée à l'article 4 de ses conditions générales de vente ; que
chambre 1-12
69d0b29bcdc6046d4712228d
29 janvier 2025
* CONDAMNER la société R&N PROJECT 2 à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement des sommes qui lui sont dues ; * CONDAMNER la société R&
Contentieux Général
69db51f7cdc6046d47f6273b
21 janvier 2025
Entre : La société TRANSDEV 2024 (anciennement dénommée TRANS VAL DE FRANCE), SARL au capital social de 2.135.250 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
Le 14 avril 2021, Monsieur [I] [P] et Monsieur [N] [M] cèdent la totalité de leurs parts sociales dans la société D&C à la société GE VITA LIBERTE dont Monsieur [B] [R] est le président, la société D&C
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116d70cdc6046d47a9da25
21 mai 2026
et [E] et la société EXPAN U SUD aux entiers dépens.
é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie
69a73d04cdc6046d47681a49
4 avril 2025
préjudices financier et moral à la société WEST VAPE, en réparation desquels la demanderesse appelle in solidum la société INOVABIS venant au droit de la SARL CATALEYA, la société GREENVAPE et Monsieur
Trib. de Commerce
69aed44acdc6046d470aad93
17 juillet 2025
Le 16 février 2023, la société [R] [G] a signalé à la société [X] une panne de la pelle Hitachi.
69d0fe7ecdc6046d47172025
comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société LEASECOM est une société de financement.
Chambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
Situation sociale A l'ouverture de la procédure, la SOCIETE HOTELIERE VICTORIA employait 10 salariés dont le dirigeant.
69ce2fbbcdc6046d47d6a349
1 avril 2026
juger qu'elle n'est pas due par la société JB PROTECT.
5ème chambre
6a16d2bbcdc6046d47188851
26 mai 2026
dispose : « Le caractère commercial d'une société est déterminé par sa forme ou par son objet.
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
Il convient de rappeler les demandes de la société Sirev (devenue Terideal Sirev suite à un changement de dénomination sociale en 2020) et de la société Généralli lard dont la teneur est la suivante, au
69da350acdc6046d47df06b2
11 avril 2025
la société NORMANDIE MACHINE À BOIS et ou la société DB SCHENKER à supporter les dépens.
69a0eb06cdc6046d47dd4ccc
4 juillet 2025
Un acte de cession partielle de fonds de commerce, portant sur l'activité de vente de matériel médical, est signé en date du 20 juillet 2023 entre la société [R] et la société ALPES DISTRI CLUB MEDICAL
6a045a2ccdc6046d479440a0
12 mai 2026
* Déclare recevable la Société DEFILEASE en l'ensemble de ses demandes.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81408cdc6046d477863a8
26 janvier 2026
Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal.
69c23030cdc6046d47bcefd4
Le mandataire a réitéré sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les termes de sa requête et stigmatisé la totale défaillance du dirigeant social
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
La société IE CONSEIL a adressé à la société NEXITY, représentant la société NEWTON DEVELOPPEMENT, trois factures.
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