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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
Effectif repris : Le candidat précise que : « l'activité reprise présente des déficits d'exploitation récurrents depuis plusieurs années.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
Elle mentionne que [K] lui reproche en premier lieu le choix même de ce nom de gamme, qu'elle estime trop proche de son signe LES MINIS, et que les mesures sollicitées visent explicitement le retrait,
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
La perception qu'à la clientèle de son professionnalisme a en effet nécessairement été dégradée, consécutivement à cette exportation défectueuse.
EKIP
69c9a929cdc6046d4772bf97
4 juillet 2025
Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [B], [D], liquidateur de la liquidation judiciaire de, [O], [V] (SARL), Exploitation de toute entreprise de soudure, rechargement
Procédures Collectives
69ae1c76cdc6046d47fd59ba
13 janvier 2026
[N] [J], [Adresse 1] [Localité 1], Activité : Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glaces, vente de biscottes, traiteur, vente de boissons à emporter non alcoolisées, son et issues, entreprise
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b35264cdc6046d477981d2
27 janvier 2026
pas PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société par actions simplifiée [B] [T] CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS B 390888659 (1993B00191) Activité : Achat, vente
69e74bf0cdc6046d47ff9823
16 avril 2026
. : 2026000268 N° de PC : 2026/26 Sarl DP CHALONS Restauration rapide sur place, ventes à emporter, livraisons à domicile de pizzas et autres produits de restauration [Adresse 1] [Localité 1] N° du Registre
CHAMBRE DU CONSEIL
69e754dccdc6046d47005199
14 avril 2026
d'un fonds de commerce de restaurant, café, bar, vente de plats à emporter, livraison à domicile, épicerie [Adresse 2] Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31/12/2025, Désigne Monsieur
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e885cfcdc6046d471c5af6
au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 16 octobre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la : SARL ABEL [M] ET [F], VIGNOBLES [Adresse 1] Activité : Exploitation
69c5206bcdc6046d47081a21
8 juillet 2025
L'achat, la vente, l'importation et l'exportation, dépôt vente de tous véhicules neufs ou d'occasions et toutes pièces détachées et accessoires automobiles.
.
69c9091bcdc6046d4763c0cd
29 janvier 2025
de tous fonds de commerce de restauration rapide, sur place, à emporter, ou en livraison, sans vente de boissons alcoolisées.
Trib. de Commerce
69f78929cdc6046d477a1819
7 avril 2026
402 186 431 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : la SARL AGME Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique En date du 23/03/2026, la société SAS P V A C (PROMOTION ET VENTE
8ème chambre
69ef80b9cdc6046d47b9d626
16 juillet 2025
, L'achat et la vente sous toutes ses formes de produits alimentaires et en général de tous comestibles, en vente sur place ou A emporter.
69fc4b6ccdc6046d47e63afd
7 mai 2026
de tous fonds de commerce de détail de fleurs, compositions florales, dégustation sur place de thé, café, jus de fruits, vente de thé.
69b99f9acdc6046d4701ac7d
8 janvier 2025
DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société LA BARBE DE PAPA [Adresse 1] Activité : Exploitation
69b99faecdc6046d4701adc5
COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société LA BARBE DE PAPA SUD [Adresse 1] Activité : Exploitation
69b99fd1cdc6046d4701afdf
COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société LA BARBE DE PAPA OUEST [Adresse 1] Activité : Exploitation
chambre 1-8
69ce53a1cdc6046d47da07d0
10 avril 2025
La SA WAGRAM FINANCES – COLOMBUS DEVELOPPEMENT (WAGRAM) a pour activité l'exploitation d'un réseau de points de vente de restauration à l'enseigne « Colombus Café », essentiellement sous forme de franchises
Rendu de décisions
6a180a41cdc6046d4736ed10
27 mai 2026
Sur la demande de Madame [W] [M] en résolution du contrat de vente et en restitution du prix de vente du véhicule, sur le fondement de l'existence de vices cachés : L'article 1641 du code civil dispose
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb3f6ccdc6046d475ce8c7
22 avril 2026
[A] [H], [X], [F] doit produire au jugecommissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 20/05/2026.
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