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3 587 résultats pour « vente de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Effectif repris : Le candidat précise que : « l'activité reprise présente des déficits d'exploitation récurrents depuis plusieurs années.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle mentionne que [K] lui reproche en premier lieu le choix même de ce nom de gamme, qu'elle estime trop proche de son signe LES MINIS, et que les mesures sollicitées visent explicitement le retrait,

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La perception qu'à la clientèle de son professionnalisme a en effet nécessairement été dégradée, consécutivement à cette exportation défectueuse.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a929cdc6046d4772bf97

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [B], [D], liquidateur de la liquidation judiciaire de, [O], [V] (SARL), Exploitation de toute entreprise de soudure, rechargement

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1c76cdc6046d47fd59ba

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[N] [J], [Adresse 1] [Localité 1], Activité : Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glaces, vente de biscottes, traiteur, vente de boissons à emporter non alcoolisées, son et issues, entreprise

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b35264cdc6046d477981d2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

pas PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société par actions simplifiée [B] [T] CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS B 390888659 (1993B00191) Activité : Achat, vente

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bf0cdc6046d47ff9823

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

. : 2026000268 N° de PC : 2026/26 Sarl DP CHALONS Restauration rapide sur place, ventes à emporter, livraisons à domicile de pizzas et autres produits de restauration [Adresse 1] [Localité 1] N° du Registre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e754dccdc6046d47005199

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

d'un fonds de commerce de restaurant, café, bar, vente de plats à emporter, livraison à domicile, épicerie [Adresse 2] Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31/12/2025, Désigne Monsieur

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e885cfcdc6046d471c5af6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 16 octobre 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la : SARL ABEL [M] ET [F], VIGNOBLES [Adresse 1] Activité : Exploitation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c5206bcdc6046d47081a21

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'achat, la vente, l'importation et l'exportation, dépôt vente de tous véhicules neufs ou d'occasions et toutes pièces détachées et accessoires automobiles.

Source officielle
TCOM

.

69c9091bcdc6046d4763c0cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de tous fonds de commerce de restauration rapide, sur place, à emporter, ou en livraison, sans vente de boissons alcoolisées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78929cdc6046d477a1819

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

402 186 431 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : la SARL AGME Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique En date du 23/03/2026, la société SAS P V A C (PROMOTION ET VENTE

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ef80b9cdc6046d47b9d626

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, L'achat et la vente sous toutes ses formes de produits alimentaires et en général de tous comestibles, en vente sur place ou A emporter.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4b6ccdc6046d47e63afd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de tous fonds de commerce de détail de fleurs, compositions florales, dégustation sur place de thé, café, jus de fruits, vente de thé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99f9acdc6046d4701ac7d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société LA BARBE DE PAPA [Adresse 1] Activité : Exploitation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99faecdc6046d4701adc5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société LA BARBE DE PAPA SUD [Adresse 1] Activité : Exploitation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99fd1cdc6046d4701afdf

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société LA BARBE DE PAPA OUEST [Adresse 1] Activité : Exploitation

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce53a1cdc6046d47da07d0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La SA WAGRAM FINANCES – COLOMBUS DEVELOPPEMENT (WAGRAM) a pour activité l'exploitation d'un réseau de points de vente de restauration à l'enseigne « Colombus Café », essentiellement sous forme de franchises

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a180a41cdc6046d4736ed10

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur la demande de Madame [W] [M] en résolution du contrat de vente et en restitution du prix de vente du véhicule, sur le fondement de l'existence de vices cachés : L'article 1641 du code civil dispose

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3f6ccdc6046d475ce8c7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[A] [H], [X], [F] doit produire au jugecommissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 20/05/2026.

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