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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c875dccdc6046d475942e6
19 janvier 2026
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Madame Séverine VERGER-NICOLLE lors des débats, du délibéré
PROCEDURE COLLECTIVE
69e88cbecdc6046d471cf6e2
17 avril 2026
2] : 880 449 236 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.
Chambre 2-6
6a182e5ecdc6046d473aa95c
15 mai 2026
. : P202504666 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 15 mai 2026 Chambre 2-6 SARL SHAHJALAL STORE [Adresse 1] REPORT
69a154b0cdc6046d47e54931
10 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société CELIANS exerce une activité d'achat, vente, dépôt vente de véhicules sous l'enseigne « NORISKCAR ».
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c2f835cdc6046d47d0ea07
15 avril 2025
L 211-2 du Code de la construction et de l'habitation, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, RECEVOIR la société KAUFMAN & BROAD
69fdc7accdc6046d47092f8f
7 mai 2026
[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 419 216 601 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mis en
69b0397dcdc6046d472a656e
8 janvier 2025
SAS LA ROUSPETEUSE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 811 144 849 Activité : Bar - Snack Dirigeante : Mademoiselle [L] [R] [Y] [O] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier
69b07449cdc6046d4730e2c9
9 avril 2025
RCS sous le numéro 899 883 938 Activité : Commerce électronique et physique de chaussures et vêtements Dirigeant : Monsieur [Y] [K] [V] [R] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier
69b0aa2acdc6046d4734e8f2
8 octobre 2025
Dirigeant : Monsieur [X] [B] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré et du prononcé.
6a1176cacdc6046d47aa7581
18 mai 2026
Entretien espaces verts jardinage Dirigeant(s): Monsieur [L] [E] Comparution : en personne Accompagné Madame [G] [S], sa compagne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL
6a0ba804cdc6046d472224b8
11 mai 2026
Le 6 décembre 2024, la société FONCIERE [W] a versé un premier acompte, d'un montant de 60.520 €.
69e43d10cdc6046d47bfaa55
16 avril 2026
ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [M] [B] procèdera à la vente des biens
Chambre 2-2
69d47bd3cdc6046d475c8548
1 juillet 2025
. : P202402507 Chambre 2-2 SARL DALLOYAU [Localité 1] [Adresse 1] MODIFICATION DU PLAN DE CESSION DALLOYAU, anciennement dénommée OPERA ACQUISITIONS, SAS au capital de 10 000,00 €, dont le siège social
MISE EN DELIBERE
69e23220cdc6046d4791cd85
8 juillet 2025
la vente du véhicule RENAULT TRAFIC RED EDITION immatriculé [Immatriculation 2] réalisée le 12 décembre 2023 à 17 heures entre la société V.P.S.
DELIBERES A VIDER
69dac46bcdc6046d47ec7736
12 janvier 2026
Le 12 avril 2023, la société FELIX [C] procédait à un premier règlement de 35.000 €.
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
[H] [K] a pour activité la vente au détail de bijoux fantaisie, accessoires de mode, décoration et souvenirs de [Localité 2].
Chambre 08
69f22d75cdc6046d47faefc4
8 avril 2025
SOUS TOUTES RÉSERVES Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024F02394 a été appelée pour mise en état à 2 audiences du 20/12/2024 au 17/01/2025.
8ème chambre
69eb7172cdc6046d47618d57
29 janvier 2025
et notamment par location ou vente ponctuelle La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
CHAMBRE DU CONSEIL
69da16c8cdc6046d47dd19ee
9 avril 2026
de tous commerces de restauration rapide, crêperie, sandwicherie, détail, boissons sans alcool, cafés, salon de thé, snacks, ventes à emporter ou sur place, activités de traiteur, et toutes activités
Contentieux Général
69e0c37acdc6046d4770c89e
14 avril 2026
Demanderesse à l'opposition à ordonnance de juge-commissaire, comparant par Maître Fabrice NORET, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2].
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