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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c18bb9cdc6046d47afd02a
17 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002920 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : YC PACIFIC (SAS),
69c18bd9cdc6046d47afd277
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002925 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : NOAMARCO (SCI), [Adresse
69c1926dcdc6046d47b068e6
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ATELIER DE REPARATION
69c19944cdc6046d47b10dc4
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004671 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : ElémenTerre (SAS),
69c762eccdc6046d47416ff9
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17/10/2025 Fin de poursuite d'activité en liquidation judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
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17 juillet 2025
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004384 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025160 JUGEMENT DU 17/07/2025 SUR REQUÊTE DU MINISTÈRE PUBLIC
69cadb31cdc6046d478cb4e7
La société, [Localité 1] (SAS) a été appelée à comparaître le 17/07/2025 à 9 heures en chambre du conseil de ce Tribunal. Le Ministère Public a été avisé de la procédure.
69cadb47cdc6046d478cb67c
La société, [F], [A] (SARL) a été appelée à comparaître le 17/07/2025 à 9 heures en chambre du conseil de ce Tribunal. Le Ministère Public a été avisé de la procédure.
Référé prononcé vendredi
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Il nous demande en conséquence de rectifier l'erreur matérielle entachant l'ordonnance du 17 juin 2025. SAS RIPRO-SOFT ne se fait pas représenter.
Chambre 03
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20 janvier 2026
LA BANQUE produit également l'avenant au contrat de prêt PGE, sous le nouveau numéro 30066 10310 00020335711, signé le 17 mars 2022 par M.
69c18be3cdc6046d47afd327
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002926 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SARL LE MUTIN GOURMAND
Référé vendredi salle 3
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30 janvier 2026
septembre 2023 ; * Contrat de location financière n°001939896-00 conclu le 19 décembre 2023, intervenue le 17 septembre 2025 ; * Contrat de location financière n°001941407-00 conclu le 17 janvier 2024
2è chambre
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21 janvier 2025
Références : 2024L00446 / 2022J00005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 Janvier 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal
69e77ef7cdc6046d47048418
Références : 2024L00447 / 2023J00013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 Janvier 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal
69e799f9cdc6046d4706b71e
Références : 2025L00492 / 2024J00140 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal
69d4ee2acdc6046d47652529
EL-ASSAAD Maryvonne Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17
Chambre 10
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8 avril 2026
produites, de : * JUGER recevable et bien fondée la requête déposée par la société LOCAM, * RECTIFIER l'omission de statuer du jugement rendu par le Tribunal des activités économiques de MARSEILLE le 17
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
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3 avril 2025
La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES s'estime créancière de monsieur [A] [I] en sa qualité de caution solidaire de la SAS PHONE STORE 17 déclarée en liquidation judiciaire par
Référé mardi salle 3
69d4c613cdc6046d476222a4
7 octobre 2025
mars 2025, date de mise en demeure ; 131.389,18 euros TTC au titre de l'indemnité contractuelle de résiliation assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 mars 2025, date de mise en demeure
4ème chambre
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9 janvier 2026
Le 17 décembre 2020, Glow Up contracte un prêt n° 048000G d'un montant de 120 000 € auprès de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE (ci-après la « BANQUE »), prêt destiné à financer des travaux
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