Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 16 juin 2025, de Monsieur Roland GIBERT, Président de chambre, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Madame Laurence HERBET Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Jugement prononcé

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 21/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000027 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge

Par mail du 19 mai 2023, la société, [Localité 1] FRANCE a annoncé qu'elle allait arrêter la collaboration le 31 mai 2023.

Le devis du 23 mai 2025 a été accepté le jour même. Un acompte de 100% à hauteur de 11.991,60 euros a été versé le jour même.

textile et autres supports, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés FORT-DE-FRANCE sous le numéro de SIREN 825400310, et ayant pour dirigeant Madame [Y] [I] MAINTIENT Madame VICTOIRE Marie-Andrée

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise

) EN DEFENSE * La SAS CARBONE [Adresse 3], RCS 888372356 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS TEZAT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

Prend acte que Mr [C] devra justifier du recouvrement de la créance EATINHERENTE auprès du Commissaire à l'exécution du plan, au terme du plan de remboursement de la créance (mars 2027).

Général : 2026 001961 2026000358 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08714 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [Y] [T] - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine

DEBITEUR SARL LE CENTRE B, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 910 085 166 - 2022 B 961, Représentant légal : Sylvain BARATTE, Gérant Comparaissant par son représentant légal, assisté de Maître Alan

procureur de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS MJM SUCCES RCS : 877 984 773 Domaine [Etablissement 1] [Localité 1] Présidente : Madame Agnès, Marie-José

SAS), 13, Rue du Mont-Mouchet 63510 Aulnat l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre III du livre VI du Code de Commerce, Fixe provisoirement au 31 mars

[Adresse 2] ALLAUCH Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 828 059 444 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Alain

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU, Juge, et

BOSSARD, Monsieur Alain MONTEIRO, Monsieur Stéphane FRANCHINI, Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Jugement prononcé