Aymeric BERGER, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Aymeric BERGER, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

BEGUE Jean-BaptisteFIDALAVOCATS, Madame [O] [U] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats :

DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire : SOLUSCIENCE (SAS) RG 2025012114 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15/01/2026 de : Monsieur Thierry BERGER

du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques Berger

du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques Berger

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Redressement Judiciaire : CEP HOLDING (SAS) RG 2025 000032 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : [C] SASU RG 2025 005514 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Redressement Judiciaire : SINA NEITOYAGE (SAS) RG 2025006232 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Redressement Judiciaire : WBC-CONSEILS (SAS) RG 2025008948 PC TMP7883 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25/09/2025 de : Monsieur Thierry BERGER

DSV AIR & SEA [U] GmbH Société de droit allemand [Adresse 1] ALLEMAGNE (Avocat constitué : Maître Guillaume TARIN, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Axel ENGELSEN, Cabinet LE BERRE

Aymeric BERGER, M. [T] [S], juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Aymeric BERGER, M. [S] [K], juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Aymeric BERGER, M. [D] [Z], juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

François BERGER, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. Après avoir entendu M.

Avocat au Barreau de Montpellier, [Adresse 4], L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mai 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Frédéric LESVIGNE, Nathalie BOURSEAU, David BEGU

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Juges Et prononcé, ce

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Renaud PICOCHE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN,

DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [H] [C] [Adresse 1] Me Philippe MILLET Selarl ABM et Associés [Adresse 2] DEFENDEURS SAS H.B.F.

CONDAMNER la SARL HALL AUTO à restituer à Madame [R] [E] la somme de 4 990 euros (Quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix euros), correspondant au prix de vente, dès le prononcé du jugement.