Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 1 er mars 2024, la Commune de Prades-le-Lez souscrivait un bail commercial auprès de la SCI LES BARONNES (RCS 891 179 095) pour y

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 14/05/2025 Faits

Michel CHICAYA * Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique

[Adresse 3], [Localité 2] : 878 351 642 Représentant(s) : SELARL CSM2 - ERGA OMNES - ME BRIAN SANDIAN Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Numéro de rôle : 2024004314 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : SAS GREEN LEG c/ SAS AQUITAINE AGRO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame Carole

Représentant (s) : AVOCATS SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS Défendeur (s) : [V] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] : 908 588 692 Représentant(s) : NON COMPARANT Président : M Christian MARTINSEGUR Greffier : Mme Carole

Adresse 2] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole

AVOCATS représentée par, [R] Cécile FROGER-OUARTI, [R] Boris MARIE DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur TRUBERT Pascal Madame JACOUIN-GRANGER Carole

, d'une part, SAS CONSTRUCTION ET MAINTENANCE EQUIPEMENT THERMIQUE INDUSTRIEL (COMETI) [Adresse 2] Représentée par le cabinet d'avocats SELARL LEXCAP ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Carole

Claude SAINT JOLY Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : La société ARTISAN STUDIOS a pour activité le développement de multi-plateformes de jeux vidéos.

383 327 Représentant(s) : NON COMPARANT Défendeur (s) : [F] [P] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Représentant (s) : Me TIDJANI BENHAFESSA Laure Président : Mme Catherine FANDIN Greffier : Mme Carole

3] Chez Uniti Pôle Santé Thau-5ième Etage [Localité 1] [Localité 2] N° SIREN : 819 839 101 Représentant(s) : BPG AVOCATS - ME BLONDEAUT Christophe Président : Mme Catherine FANDIN Greffier : Mme Carole

REPRESENTANT (s): *** DEFENDEUR (s) :, [X] (SAS), [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole

DEFENDEUR (s):, [M] (SAS), [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DE, [Localité 1] A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSI ITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole

[Adresse 3] MASSY Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry n° 434 212 130 (Maître Guillaume TARIN, avocat au barreau de Marseille) (Maître Carole LAWSON, LBEW, Avocat au barreau de Paris) C / Société

Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS ET PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 01/09/2025 – la partie demanderesse : BARNHILLS SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte de commissaire de justice en date du 04/09/2025 – la partie demanderesse :, [Y] (SAS) a fait donner assignation

BFC [Adresse 15] [Localité 10] Siren : 493 901 102 Représenté par : CHRISMENT, FIDAL, avocat postulant [Adresse 16] [Localité 11] Delphine LAMBERT, FIDAL, avocat plaidant [Adresse 11] Président : Carole

[N] [D], [Adresse 2], représentant légal, présen assisté de Me Carole Boumaiza, avocate (J112).

Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD, vice-président, madame Carole FAUCHET et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.