Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient : Monsieur Claude Pépin de Bonnerive, président, présidant l'audience, Monsieur Emmanuel De Truchis et Monsieur Frédéric

2024082894 ENTRE : SAS PHILIPPE HERACLES EDITION COMMUNICATION, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de SELAS 2CAP LEGAL AVOCATS (C0894) et comparant par Me Godard Frédéric

pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], C/ DEFENDERESSE société LBV PUSIGNAN SASU, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 20 janvier 2026, tenue par : * Frédéric

pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], C/ DEFENDERESSE * société GROUPE ZEBRA SAS, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 février 2026, tenue par : * Frédéric

04 mai 2026 D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLu Cabinet Remarquable Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric

TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SASu ATS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric

portant injonction de payer rendue le 3 juillet 2025 à son encontre et signifiée le 1er aout 2025, ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 janvier 2026 par : * Frédéric

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 29/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

[A] [X] [Adresse 3] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025034641 09/09/2025 ENTRE : SA La Banque Postale Leasing & Factoring, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS

2026 D'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SASU NATIONAL SECURITE MP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Frédéric

ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SASu CHEVALIER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.