François Echo, juge président l'audience, M. Félix Mayer, juge, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges.

Franck Meynaud, juge-commissaire, en son rapport écrit se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation. M.

Franck Meynaud, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006923 Numéro PC : 4163376 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025

Tribunal a été saisi de la présente instance le 23 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 24 mai 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1318 Procédure 2024RJ340 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DEMOPUR, [Adresse 1] Date d'ouverture : 15/10/2024 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck

VINGT-SIX Rôle n° 2025F1560 Procédure 2023RJ381 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société TARANTAISE NETTOYAGE, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 12/12/2023 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1577 Procédure 2024RJ446 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société CREAT'IS, [Adresse 1], [Localité 2] Date d'ouverture : 17/12/2024 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck

Francis DORVEAUX, Juge, * Mme Françoise TER JUNG, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

A ce titre, elle indique que le contrat de location produit par la SAS JHOG FRANCE (pièce de la SAS JHOG FRANCE n° 3), mentionne comme numéro SIRET, celui de la société SAS ULS EQUIPEMENT (n° 884 473 221

En conséquence, la société [Localité 3] France sera déboutée de cette demande. B.

La société DIVERSITE TV FRANCE exploite la chaine de télévision RMC STORY.

Le Tribunal de céans est compétent en raison du siège en France du débiteur.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006981 Demandeur(s): Me Simon LAURE

Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé DEBATS Audience du 20/04/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F11347 Numéro de Procédure collective : 2024RJ306 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat PARTIES EN CAUSE ENTRE : La

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE