MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La CIBTP - CAISSE DU CENTRE demande au Juge des référés de : Vu les dispositions des article L3141-32 et L3141-33 et suivants du Code du travail, vu l'article D3141-

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de

MOYENS DES PARTIES En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la BANQUE CIC SUD OUEST pour l'exposé de ses moyens et de ses prétentions

Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14/04/2026, Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, FAITS MOYENS

MOYENS DES PARTIES Conformément à la possibilité offerte par l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal prendra acte que : * Les moyens du CIC sont consignés dans l'assignation datée du 8

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans sa plaidoirie et ses écritures, appliquant les dispositions de l'article

LORENZONI, Commis-greffier ; Prononcé par mise à disposition au greffe le 21/05/2026 ; Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier ; FAITS MOYENS

Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 26/05/2026 ; Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Marielle SERRAT, commis-greffier, FAITS MOYENS

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS GREEN

PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par assignation en référé en date du 15 décembre 2025, Mme [G] [Y] demande au juge des référés de : Vu les articles 145, 872 et 873 du Code de Procédure Civile, CONSTATER

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SAS [Z] [J] reprend, dans ses dernières conclusions, les demandes figurant dans son assignation.

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

dire si elles étaient appropriées, * Pour chaque désordre constaté préciser si celui-ci était visible et/ou décelable par l'acheteur, agissant en qualité de professionnel dans le secteur du BTP, au moment

LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

[N] détiendra au moment de l'exercice de la promesse de vente. » ; M.

Toutefois l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste » Attendu que tel est le cas en l'espèce,

Toutefois l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste » Attendu que tel est le cas en l'espèce,

Toutefois l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste » Attendu que tel est le cas en l'espèce,

Toutefois l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste » Attendu que tel est le cas en l'espèce,