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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

69df117dcdc6046d47466efd

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Paul NATHAN, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df2e69cdc6046d47494c55

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Paul NATHAN, M. Bruno FOUCHET, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6d2dcdc6046d47415656

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Xavier PREVOST Juges : Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Greffier lors des débats : Monsieur Nathan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6d57cdc6046d47415969

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieu Juges : Madame Monsieu Monsieur Xavier PREVOST Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Greffier lors des débats : Monsieur Nathan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118ef6cdc6046d47ac0ce4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Paul NATHAN, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118f60cdc6046d47ac13a4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Paul NATHAN, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118f70cdc6046d47ac1499

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Paul NATHAN, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118ee6cdc6046d47ac0bf9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Paul NATHAN, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0910cdc6046d47453eff

Commerce

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Paul NATHAN, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0738cdc6046d47452188

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

Paul NATHAN, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

69a33488cdc6046d4711396c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[W] - Maître [D] [Y] [W] GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE [Localité 1] (SARL),

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a3409dcdc6046d4712488c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Adresse 3] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Maître Virginie MEYER - SCP BONNECARRERE - SERVIERES - GIL - MEYER - GENEST JUGE DES REFERES : Mme DELTOUR Patricia GREFFIER D'AUDIE NCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

.

69e200cbcdc6046d478dcb32

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS Good Janet Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

.

69d0e2c3cdc6046d47154a65

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

CHAMBRE JUGEMENT DU 1 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PHARMATREX Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d47718cdc6046d475c3b58

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copie exécutoire : Me Nathalie METAIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3bcf2cdc6046d471ac617

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 06/01/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie FERRIÉ JUGES : Madame Orianne MEZARD JUGES : Madame Sophie RIMBAUD GREFFIER : Madame Marine DESSAUX A2M BTP (SAS)

Source officielle
TCOM

.

69c930b0cdc6046d47670e4a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION :, [C], [U], [P] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94d0fcdc6046d4769087f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

BILLANCOURT, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Francis DEFFRENNES, Avocat au Barreau de LILLE, y demeurant 3 Rue Bayard, substitué à l'audience par Maître Nathalie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bb25cdc6046d47699971

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la procédure, au demandeur et au Ministère public par les soins du greffe Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026, où siègeaient : Mme Anne-Claire Courtin, Présidente, Mme Nathalie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74b65cdc6046d47ff8c94

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Frédéric Jean, Président, Mme Nathalie Coche Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

Source officielle

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