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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c99194cdc6046d4770c759
28 janvier 2026
La pose de tous matériaux distribués par la société concernant notamment l'isolation, l'étanchéité à l'air, les doublages et cloisonnements, etc, tous travaux d'achèvement et de finition des sols murs
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69caaf90cdc6046d47877e56
10 juillet 2025
En l'état, le renouvellement de la période d'observation ne pose pas de difficultés.
.
69b74b4bcdc6046d47cda163
7 janvier 2026
articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 08/01/2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SAS ALPSOY - ayant exercé une activité de Pose
69b84390cdc6046d47e12db0
29 janvier 2025
Chambre 5
F00202 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE VUELING AIRLINES
69bd2517cdc6046d4750433d
3 octobre 2025
[Adresse 5] [Localité 4]-Poste Me Shiness GUITARD [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 19 septembre 2025 Greffier lors des
F00204 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE VUELING AIRLINES
69bd2526cdc6046d4750449b
[Adresse 5]-Poste Me Shiness GUITARD [Adresse 6] [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 19 septembre 2025 Greffier lors des
Trib. de Commerce
69d76fcfcdc6046d47a008ab
1 avril 2026
collective : 2023RJ89 PROROGATION DU DELAI DE DEPOT DE LA LISTE DES [Localité 1] DEBITEUR : La SAS SAM [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 832 230 957 Activité : L'achat, la vente, la location, la pose
69f9cf60cdc6046d47a78a02
30 avril 2026
Cependant, Monsieur [M] ne répondant pas aux critères du poste, il a été mis fin à sa période d'essai dès le 12 juin 2025.
Chambre 04
69f29876cdc6046d4706502b
9 janvier 2025
dirigeant déclare : * qu'il souhaite présenter un plan de redressement mais que ceci ne sera possible qu'après (i) une restructuration des effectifs de la société, passant par la suppression de 4 postes
Chambre 06
69f442cfcdc6046d472e8641
15 avril 2025
Travaux de peinture, pose de parquet et tous travaux de rénovation. Travaux de démenagements et de manutention pour les entrperises et particuliers. Achat vente importation exportation négoce.
69f49da4cdc6046d47351528
1 juillet 2025
L'activité de serrurerie (pose, dépannage, entretien et ouverture). Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
3ème chambre
69ea1375cdc6046d474044d3
2 octobre 2025
Adresse 1], a été signé par la société COACHING FOR TRANSFORMERS LTD, pour des spots de 8 secondes du 29 novembre 2021 au 3 décembre 2021, soit pendant 1 semaine, lors de l'émission « TOUCHE PAS A MON POSTE
Référés
69f00c0fcdc6046d47c838cb
1 avril 2025
Ordonner la capitalisation des intérêts dès que les conditions posées par l'article 1343-2 du Code civil seront réunies.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b908cdc6046d47bf11c3
8 avril 2026
obsèques de Madame [D], a confié à la SARL [O] la réalisation de certaines opérations funéraires, notamment la mise en bière, la fermeture du cercueil en présence d'un officier de police judiciaire pour la pose
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc405cdc6046d47e43dfb
8 janvier 2026
* décrire et chiffrer poste par poste les travaux de reprises nécessaires pour remettre les lieux en parfait état et les travaux restant éventuellement à effectuer, à l'aide de devis d'entreprises fournis
69e4227ccdc6046d47be065a
9 juillet 2025
employés, notamment la peinture sur coque, étaient adaptés à la situation, * Indiquer les moyens propres à remédier aux désordres et/ou les travaux restant à effectuer, et donner son avis sur leur coût poste
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38a8dcdc6046d47dcf24e
14 octobre 2025
Or, il sera observé que ce poste était initialement fixé à 1.500 € dans le devis initial.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f53f3cdc6046d477bcd94
12 mai 2026
l'encontre de : BATIK [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] 890 351 513 - 2020 B 603 ayant pour activité : Toutes activités artisanales relatives à la plâtrerie, à la plomberie, chauffage et à la façade, à la pose
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
conclusions au fond d'ALSTOM TRANSPORT, n'est pas en mesure de savoir s'il aura ou non une importance justifiant que soit ordonné un sursis à statuer dans l'attente de la réponse à la question qu'il aura posée
69e1ace7cdc6046d47859dfa
10 avril 2026
[D] alors qu'il convient de relever que l'indemnité d'indemnisation repose sur le coût de la dépose, d'arrivée en puissance ainsi qu'aux investissements liés à la fourniture, au raccordement et à la pose
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