Selon Monsieur [T] [S], dirigeant de la SAS RESTO-G, l'origine des difficultés résulterait d'importants désaccords avec le bailleur de la SAS RESTO-G s'agissant : * de la réalisation de travaux dont le

Attendu que les créances à terme et à échoir seront remboursées selon les délais stipulés initialement par les parties avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.

LA PROCÉDURE : Par acte en date du 13 novembre 2024, signifié selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, ARKEA a assigné JP TRAGAM.

la société FOS MARITIME INTERNATIONAL de la somme de 32.501,69 euros au titre des factures impayées, augmentée des intérêts pour un montant de 1.262,30 euros soit une somme globale de 33.763,99 euros selon

[W] [T], inspecteur des finances publiques, représentant le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE selon pouvoir sous seing privé.

numéro 393 118 039, ont assigné la SAS Challenge Intercontinental Express immatriculé au registre du commerce et des sociétés Pontoise sous le numéro 498 719 582, Par acte délivré le 23 février 2022 selon

DEMANDERESSE : * SARL [Adresse 2] comparant par Monsieur [I] [H] et Monsieur [B] [Z], co-gérants En présence de : Madame [S] [T], salariée habilitée à être entendue à l'audience, selon procès-verbal

Les moyens, les demandes la société BETON MATERIEL SERVICE : Selon l'article 394 du CPC, la société BETON MATERIEL SERVICE entend se désister de l'instance devant le Tribunal de Commerce de Toulon, une

[S] (SA) propose de régler son passif selon les modalités suivantes : * règlement des créances inférieures à 500 euros dès l'homologation du plan * règlement du passif à 100% sur une durée de 8 ans par

déchéance du terme » suivie de leur signature au pied de l'acte ; qu'il est daté du 27 octobre 2025 ; Attendu qu'il échet d'homologuer l'accord intervenu entre les parties et de condamner la société [V] selon

En conséquence, le tribunal condamnera Monsieur [I] [E] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES la somme de 34.522,02 €, selon décompte arrêté au 31 janvier 2025, outre

POLYEXPERT, le tribunal retient les sommes suivantes : * 39 703,17 € pour la détermination des dommages matériels (y compris honoraires d'experts pour 1 418,61 €) * Calcul de vétusté pour 12 830,78 € (selon

Qu'ainsi compte-tenu des résultats réalisés et selon les mesures de restructuration opérées au sein de l'entreprise, il semble que la société HOM (SAS) sera en mesure de dégager la capacité d'autofinancement

le 23/10/2025 à Me Ségolène PINET, Avocat du Cabinet, [E] AVOCATS, EXPOSE DES FAITS La société BLT CONCEPT a adhéré à la Caisse de, [Localité 5] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE, selon

le 23/10/2025 à Me Ségolène PINET, Avocat du Cabinet, [D] AVOCATS, EXPOSE DES FAITS La société CARALISER AMENAGEMENT a adhéré à la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE selon

délivrée le 23/10/2025 à Me Ségolène PINET, Avocat du Cabinet, [W] AVOCATS, EXPOSE DES FAITS La société TAREK a adhéré à la Caisse de, [Localité 4] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE selon

2026 à Me Ségolène PINET, Avocat du Cabinet, [M] AVOCATS, EXPOSE DES FAITS La société BMB Maçonnerie Bâtiment Général a adhéré à la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE selon

CONDAMNER à titre provisionnel Monsieur [J] [U] à restituer à la société ICBG SARL les valises et les collections de lunettes qui lui ont été remises pour l'exécution de son contrat d'agent commercial, selon