l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 27/10/2026 à 10:30, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement

l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 27/10/2026 à 09:45, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement

ATTENDU que le jugement de redressement judiciaire ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement

Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR(S) :- Sté FACADE TEXTILE PROJETS [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2020B00726 (892 314 501) comparant (Madame [J] selon pouvoir non spécial

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002209 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 15/04/2026, Maître Olivier LOPES, avocat au barreau de Saintes, muni d'un pouvoir spécial

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002211 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 15/04/2026, Maître Olivier LOPES, avocat au barreau de Saintes, muni d'un pouvoir spécial

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/04/2026 Demandeur : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représenté : Mme [H] [M], munie d'un pouvoir spécial SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/04/2026 * Demandeur : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] * Représenté : Mme [E] [A], muni d'un pouvoir spécial SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES

conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SARL FALCON MOTORS COMPANY [Adresse 2] Activité : Garage de mécanique générale automobile toutes marques avec spécialisation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er juillet 2025 Audience spéciale N° PCL : 2024J00596 SARL AUX DELICES DU [Localité 1] N° RG: 2025L01385 Juge-commissaire : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002064 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 03/04/2026, Maître Clotilde JUN, avocat au barreau de Bordeaux, munie d'un pouvoir spécial

octobre 2026, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du tribunal spécialement

voir proroger le délai d'examen de la clôture de la procédure, SUR QUOI LE TRIBUNAL, Attendu que l'article L644-5 du code de commerce dispose notamment que « Le tribunal peut, par un jugement spécialement

L'article L.644-6 du code de commerce permet au tribunal, à tout moment, de décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

jugement, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du tribunal spécialement

jugement, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du tribunal spécialement

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'importation, l'exportation, le commerce en gros et demi-gros de tous matériels industriels et plus spécialement des matériels électriques, électroniques

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse a comparu par Mme [B] [T], munie d'un pouvoir spécial, * le débiteur ne s'est pas présenté, ni personne pour lui.

A la date du 30 Septembre 2025, Mme [F] [C] munie d'un pouvoir spécial a procédé à la déclaration de cessation des paiements de la SAS FOOD CONSEIL en application de l'Article L631-4 du Code de Commerce

exerce une activité d'apporteur d'affaires en micro entreprise pour laquelle elle est inscrite au registre du commerce de Troyes depuis le 1 er octobre 2019 et est parallèlement inscrite au registre spécial