Carte grise au nom de l'ancien titulaire [E] ; * Ctte [U] benz sprinter carrosserie benne, immat.

15 jours qui suit la signification, la condamner à en régler la valeur, soit 3.973,40 €, Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, Autoriser

En l'absence de règlement, vous devrez restituer sans délai le véhicule dont le bailleur est propriétaire et acquitter le solde éventuel après revente. », resté sans effet.

annoncée, absence de formalités de liquidation, inertie organisée).

TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F555 Numéro de Procédure collective : 2025RJ123 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : TRANS ECO 92 [Adresse 1] Non

1/12 ème de l'échéance annuelle entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; Que ces garanties seront retenues par le tribunal ; EXTRAIT DES MINUTES Attendu que par note en délibéré, autorisée

Un dernier renvoi a été autorisé pour l'audience du 21 mars 2025. A cette date, le tribunal ne disposait toujours pas des conclusiuons de M. [K] [Y].

[L] [F] [G] [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

La poursuite d'activité a été autorisée en application de l'article L. 631-15 du Code de commerce par jugement du date 15 décembre 2025 Le 15 décembre 2025, le Tribunal a déposé une note exposant les

du 28/03/2025, la Parquet indique être favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Que dans ces conditions, le Tribunal ne peut que constater que les objectifs cumulatifs et non

Que par avis écrit du 02/07/2025, le Parquet est défavorable au renouvellement de la période d'observation, Que dans ces conditions, le Tribunal ne peut que constater que les objectifs cumulatifs et non

avis écrit du 18/05/2026, le Parquet est favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Que dans ces conditions, le Tribunal ne peut que constater que les objectifs cumulatifs et non

2025R00050 ENTRE : SAS ALPES MANUTENTION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Olivia EMIN ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL CLODIS [Adresse 3] [Localité 3] Non

Les parties ont été autorisées à produire des notes en délibéré jusqu'au 23 mars 2026.

Copie exécutoire : [N] [U], [H] [P] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Nous dirons que le non-paiement d'une seule échéance rendra l'intégralité de la dette restant due immédiatement exigible.

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N°30 ET : La SASU BS CLINIC [Localité 1], exerçant sous le nom commercial LAZEO [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 1], prise en

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT

Numéro de rôle : 2025004728 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Ce constat relève des travaux non terminés dans les salles Snake - Ropes - Logs - Balls - Don't Touch the Floor - Bonus - Brief et dans le couloir.