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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6a0c2a67cdc6046d472c2c71
5 mai 2026
convocation des parties pour l'audience en chambre du conseil du 5 mai 2026 où il a été entendu : * Monsieur [D] [V], président, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ad90cdc6046d47d8b7cd
30 janvier 2025
Par ordonnance du même jour, Monsieur [V] [K], juge enquêteur, a décidé de s'adjoindre le concours d'un expert et a désigné la SELARL R&D en la personne de Maître [S] [X].
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0bf0fcdc6046d47d9fab8
3 juillet 2025
Par ordonnance du même jour, Madame Alexandra SCHEID, juge enquêteur, a décidé de s'adjoindre le concours d'un expert et a désigné la SELARL R&D en la personne de Maître [K] [T].
Trib. de Commerce
69cca969cdc6046d47b230fd
14 janvier 2025
redressement judiciaire régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce.La déclaration a été effectuée le 09 janvier 2025 par : La société DA ZIA MARIA [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en les personnes
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Ainsi, au regard des nombreuses irrégularités présentes dans les attestations versées et en l'absence de tout autre élément de preuve confirmant les supposées allégations des salariés, les attestations
REFERE
69f48081cdc6046d4732cb73
30 avril 2026
Ces dernières n'ont pas comparu, ni personne pour elles. Elles n'ont pas davantage fourni d'observations écrites.
Chambre 04
69f38096cdc6046d471a4a61
10 juillet 2025
N° RG : 2025L01968 Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEURS : SELARL BL & Associés en la personne de Me [M] [U] ES/Q Administrateur de SARLU SERENITE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR
Chambre 03
69f409a8cdc6046d4728ded3
22 janvier 2026
[W] prise en la personne de Me [C] [Q] ES/Q Mandataire judiciaire de la SASU SEBBAT, [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR SAS SEBBAT, [Adresse 2] N° Registre du Commerce Bobigny : 919080085 / N° de Gestion
Chambre 06
69f5590ccdc6046d4747b0a0
8 avril 2026
N° RG : 2026L00825 Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR : SELARL BVMJ prise en la personne de Me [P] [L] [Localité 1]/Q Mandataire judiciaire de SARL [Adresse 1] Comparant
69f55917cdc6046d4747b14c
N° RG : 2026L00827 Décision contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR : SELARL FHB prise en la personne de Me [Q] [I]/Q Administrateur de la SARL [Adresse 1] BARATHEON [Adresse 2] Comparant DEFENDEUR
69f55a66cdc6046d4747c6e4
N° RG : 2026L00996 Décision contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [H] [X] ES/Q Mandataire judiciaire de M.
69f55ca0cdc6046d4747eb2c
N° RG : 2026L01190 Décision contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR : SELARL [K] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [K] ES/Q Administrateur de la SARLU W.B [Adresse 1] Comparant
69f55d25cdc6046d4747f3ae
21 avril 2026
N° RG: 2026L01480 Décision contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR : SELARL AJUP prise en la personne de Me [N] [J]/Q Administrateur de SAS i [Adresse 1] [Adresse 2] comparant DEFENDEURS :
69f7298ecdc6046d476eda0f
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.
69f729aacdc6046d476edbfa
69f729c5cdc6046d476ede05
69f72a3ecdc6046d476ee5f2
69f72b70cdc6046d476f01d0
69f72bd9cdc6046d476f0869
69f72bf5cdc6046d476f0dc6
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