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2 208 résultats pour « atteinte à la personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

6a0c2a67cdc6046d472c2c71

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

convocation des parties pour l'audience en chambre du conseil du 5 mai 2026 où il a été entendu : * Monsieur [D] [V], président, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ad90cdc6046d47d8b7cd

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par ordonnance du même jour, Monsieur [V] [K], juge enquêteur, a décidé de s'adjoindre le concours d'un expert et a désigné la SELARL R&D en la personne de Maître [S] [X].

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0bf0fcdc6046d47d9fab8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ordonnance du même jour, Madame Alexandra SCHEID, juge enquêteur, a décidé de s'adjoindre le concours d'un expert et a désigné la SELARL R&D en la personne de Maître [K] [T].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca969cdc6046d47b230fd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

redressement judiciaire régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce.La déclaration a été effectuée le 09 janvier 2025 par : La société DA ZIA MARIA [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en les personnes

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ainsi, au regard des nombreuses irrégularités présentes dans les attestations versées et en l'absence de tout autre élément de preuve confirmant les supposées allégations des salariés, les attestations

Source officielle
TCOM

REFERE

69f48081cdc6046d4732cb73

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ces dernières n'ont pas comparu, ni personne pour elles. Elles n'ont pas davantage fourni d'observations écrites.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f38096cdc6046d471a4a61

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

N° RG : 2025L01968 Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEURS : SELARL BL & Associés en la personne de Me [M] [U] ES/Q Administrateur de SARLU SERENITE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f409a8cdc6046d4728ded3

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[W] prise en la personne de Me [C] [Q] ES/Q Mandataire judiciaire de la SASU SEBBAT, [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR SAS SEBBAT, [Adresse 2] N° Registre du Commerce Bobigny : 919080085 / N° de Gestion

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f5590ccdc6046d4747b0a0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

N° RG : 2026L00825 Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR : SELARL BVMJ prise en la personne de Me [P] [L] [Localité 1]/Q Mandataire judiciaire de SARL [Adresse 1] Comparant

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55917cdc6046d4747b14c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

N° RG : 2026L00827 Décision contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR : SELARL FHB prise en la personne de Me [Q] [I]/Q Administrateur de la SARL [Adresse 1] BARATHEON [Adresse 2] Comparant DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55a66cdc6046d4747c6e4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

N° RG : 2026L00996 Décision contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [H] [X] ES/Q Mandataire judiciaire de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55ca0cdc6046d4747eb2c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

N° RG : 2026L01190 Décision contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR : SELARL [K] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [K] ES/Q Administrateur de la SARLU W.B [Adresse 1] Comparant

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55d25cdc6046d4747f3ae

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

N° RG: 2026L01480 Décision contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR : SELARL AJUP prise en la personne de Me [N] [J]/Q Administrateur de SAS i [Adresse 1] [Adresse 2] comparant DEFENDEURS :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7298ecdc6046d476eda0f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f729aacdc6046d476edbfa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f729c5cdc6046d476ede05

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72a3ecdc6046d476ee5f2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72b70cdc6046d476f01d0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72bd9cdc6046d476f0869

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72bf5cdc6046d476f0dc6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Source officielle

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