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4 381 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f2ab4fcdc6046d47078311

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Condamner la société [Localité 2] aux entiers dépens en application des dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f21d6bcdc6046d47f98bbc

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CONDAMNER Monsieur [W] [Z] à payer la somme de 2 500,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens. CONDAMNER Monsieur [W] [Z] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df845bcdc6046d47526149

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

dépens ; * Payer à la requérante la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, en son intégralité

Source officielle
TCOM

REFERES

69c78314cdc6046d47442f6e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la société 2RM à payer à la société Dynamic System Car la somme de 500€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamnons la société 2RM aux entiers dépens de la présente

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20dc4cdc6046d478ed600

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

le même aux entiers dépens et à payer à l'exposante la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd2cfcdc6046d47248cd6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Attendu que les dépens sont à la charge de la société REGIE MONTFALCON SARL.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2b114cdc6046d4707e19f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Condamner la société VISION ELEC aux entiers dépens de la présente instance. Constater l'exécution provisoire de droit de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie.

Source officielle
TCOM

Référés

69f026decdc6046d47c9ed18

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER la société ECO VALORISATION aux entiers dépens de l'instance, qui comprendront notamment les frais de signification

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d3b982cdc6046d474c7d52

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Condamner la SA NDLR à payer à l'AGS CGEA IDF OUEST la somme de 500,00 € au titre de l'article 700 CPC, La condamner aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d21ac6cdc6046d472e45dc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CONDAMNER la société EMISO à verser à la société TAULK la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023

6a0c2f01cdc6046d472c8c07

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

civile ; * Condamner la société [P] aux entiers frais et dépens de la procédure.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Condamner Monsieur [M] [R] à payer à la SARL PASTA & AROMI la somme de 4 000,00 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea1a9fcdc6046d4741052b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur les dépens KM DECOR qui succombe sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea1c0dcdc6046d47412bca

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur les dépens KM DECOR qui succombe sera condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f30b21cdc6046d470fa0da

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la même aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a16dcdc6046d474d073c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Condamner le société ROMEO à verser à la société [B] [Z] AGIRC ARRCO la somme de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société ROMEO aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2c380cdc6046d4709108c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

* CONDAMNER la société IFRI aux entiers dépens de la présente instance. * CONSTATER l'exécution provisoire de droit de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d8decdc6046d470b2b01

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Voir condamner la Société AUDITION [Z] en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5de2ecdc6046d47515e40

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d39737cdc6046d474a49b3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* Condamner L'USINE BOULOGNE à payer à INITIAL la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. * Condamner L'USINE BOULOGNE aux entiers dépens.

Source officielle

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