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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f2ab4fcdc6046d47078311
15 avril 2025
Condamner la société [Localité 2] aux entiers dépens en application des dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile.
Chambre 02
69f21d6bcdc6046d47f98bbc
28 janvier 2025
CONDAMNER Monsieur [W] [Z] à payer la somme de 2 500,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens. CONDAMNER Monsieur [W] [Z] aux entiers dépens.
Trib. de Commerce
69df845bcdc6046d47526149
6 février 2026
dépens ; * Payer à la requérante la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, en son intégralité
REFERES
69c78314cdc6046d47442f6e
8 juillet 2025
la société 2RM à payer à la société Dynamic System Car la somme de 500€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamnons la société 2RM aux entiers dépens de la présente
REFERE
69e20dc4cdc6046d478ed600
16 avril 2026
le même aux entiers dépens et à payer à l'exposante la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC.
6a0bd2cfcdc6046d47248cd6
11 mai 2026
Attendu que les dépens sont à la charge de la société REGIE MONTFALCON SARL.
Chambre 08
69f2b114cdc6046d4707e19f
1 juillet 2025
Condamner la société VISION ELEC aux entiers dépens de la présente instance. Constater l'exécution provisoire de droit de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie.
Référés
69f026decdc6046d47c9ed18
24 juin 2025
application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER la société ECO VALORISATION aux entiers dépens de l'instance, qui comprendront notamment les frais de signification
Référé vendredi salle 3
69d3b982cdc6046d474c7d52
11 avril 2025
Condamner la SA NDLR à payer à l'AGS CGEA IDF OUEST la somme de 500,00 € au titre de l'article 700 CPC, La condamner aux entiers dépens.
chambre 1-5
69d21ac6cdc6046d472e45dc
2 juillet 2025
CONDAMNER la société EMISO à verser à la société TAULK la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
6ème chambre
Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023
6a0c2f01cdc6046d472c8c07
13 mai 2026
civile ; * Condamner la société [P] aux entiers frais et dépens de la procédure.
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
Condamner Monsieur [M] [R] à payer à la SARL PASTA & AROMI la somme de 4 000,00 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
1ère chambre
69ea1a9fcdc6046d4741052b
Sur les dépens KM DECOR qui succombe sera condamnée aux entiers dépens.
69ea1c0dcdc6046d47412bca
Chambre 07
69f30b21cdc6046d470fa0da
14 avril 2026
la même aux entiers dépens.
Chambre 03
69f5a16dcdc6046d474d073c
21 octobre 2025
Condamner le société ROMEO à verser à la société [B] [Z] AGIRC ARRCO la somme de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société ROMEO aux entiers dépens.
69f2c380cdc6046d4709108c
28 octobre 2025
* CONDAMNER la société IFRI aux entiers dépens de la présente instance. * CONSTATER l'exécution provisoire de droit de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie.
69f2d8decdc6046d470b2b01
Voir condamner la Société AUDITION [Z] en tous les dépens.
69f5de2ecdc6046d47515e40
20 janvier 2026
dépens.
chambre 1-12
69d39737cdc6046d474a49b3
7 juillet 2025
* Condamner L'USINE BOULOGNE à payer à INITIAL la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. * Condamner L'USINE BOULOGNE aux entiers dépens.
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