CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c105a1cdc6046d47a16dbc
22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F296 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c515dbcdc6046d47072d40
7 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 représentée par ses cogérants, Monsieur, [A], [G] et Monsieur, [P], [G] Ministère
Rendu de décisions
6a1aa932cdc6046d47787309
18 mai 2026
Novembre 2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS MP LOC dont le siège social était situé [Adresse 1], Vu la requête du ministère public en date du 2 Octobre 2025, aux termes
Chambre 23
6a11a332cdc6046d47ad5d3f
22 mai 2026
L'affaire inscrite au registre général sous le numéro 2026 R 00160 a été appelée à l'audience du 14 avril 2026.
chambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
22 janvier 2025
Aux termes d'un jugement en date du 14 décembre 2023, le Juge de l'Exécution du Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire a jugé que les procédures de saisie engagées par le LNE étaient nulles.
5ème chambre
69e82309cdc6046d4714b4c2
21 janvier 2025
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION CCLS expose que : * Le contrat de location a été signé entre Hélior et Kertel ce que Nomotech confirme ; * Kertel a cédé son contrat de location a CCLS qui
AFFAIRE COURANTE
69c079eacdc6046d47972cf5
29 janvier 2026
Opposabilité des conditions générales du contrat de licence L'article 1119 du Code civil précise que « Les conditions générales invoquées par une partie n'ont effet à l'égard de l'autre que si elles ont
69f7cb85cdc6046d477ed064
28 janvier 2026
Enfin, il affirme qu'aux termes du procès-verbal d'assemblée générale du 16 août 2022, il a été convenu que le paiement des charges sociales inhérentes à la rémunération de chaque cogérant serait pris
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb412dcdc6046d475d0c37
22 avril 2026
Tous travaux de plomberie, d'électricité générale et d'électronique.
7ème chambre
69eaef9dcdc6046d4755da49
22 octobre 2025
Le mandataire judiciaire rappelle que, durant la période d'observation, la Société a réalisé un chiffre d'affaires mensuel moyen de 10 k€ et a généré un résultat mensuel d'environ 1 k€.
DELIBERES A VIDER
69dade22cdc6046d47ee5f0d
26 janvier 2026
purement et simplement les termes de l'ordonnance d'injonction de payer exécutoire rendue le 17 mars 2025, aux termes de laquelle le Président du tribunal de commerce de Rouen enjoignant à Monsieur [A
Chambre 2-2
69d4fb3dcdc6046d47663023
8 juillet 2025
L'activité du premier semestre 2025 a en effet confirmé, voire amplifié plusieurs tendances négatives apparues courant 2024.
MARDI
69c2d1f0cdc6046d47cba350
27 janvier 2026
Elle ajoute que le résultat de l'étude environnementale n'a été révélé que postérieurement au terme fixé pour communiquer les pièces complémentaires.
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
Elle constate que les conditions générales CRISTAL'ID contiennent un petit encart de rétractation non détachable sans déchirer les conditions générales et sans comporter sur une face, l'adresse exacte
2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
* des observations recueillies en chambre du conseil : * Monsieur [H] [S], directeur général de GFB International, confirme au tribunal la levée de toutes les conditions suspensives de son offre et
69a29dd2cdc6046d47036eb5
5 janvier 2026
Le terme du délibéré a été fixé au 05 janvier 2026.
9ème chambre
69eaca29cdc6046d4752ba1c
4 juillet 2025
* Crise sanitaire de Covid 19 La société L.E.M.S. a acquis les titres de sa filiale SIMOMARINE en octobre 2019, cinq mois avant le premier confinement.
Chambre 12
69bf54afcdc6046d47807321
16 octobre 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 408 759 207 - 1996 B 1746 et exerce une activité d'électricité générale sous la forme d'une SARL avec siège
Chambre 05
69f2a92fcdc6046d4707606b
15 avril 2025
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 00035 a été appelée pour mise en état à l'audience du 6 février 2025.
69ef275acdc6046d47b121d6
24 avril 2026
2026F00209 - 2611400003/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F209 Numéro
Page 45 sur 101