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2 012 résultats pour « confirmation en termes generaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c105a1cdc6046d47a16dbc

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F296 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c515dbcdc6046d47072d40

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 représentée par ses cogérants, Monsieur, [A], [G] et Monsieur, [P], [G] Ministère

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a1aa932cdc6046d47787309

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Novembre 2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS MP LOC dont le siège social était situé [Adresse 1], Vu la requête du ministère public en date du 2 Octobre 2025, aux termes

Source officielle
TCOM

Chambre 23

6a11a332cdc6046d47ad5d3f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire inscrite au registre général sous le numéro 2026 R 00160 a été appelée à l'audience du 14 avril 2026.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cead2acdc6046d47e51594

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Aux termes d'un jugement en date du 14 décembre 2023, le Juge de l'Exécution du Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire a jugé que les procédures de saisie engagées par le LNE étaient nulles.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82309cdc6046d4714b4c2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION CCLS expose que : * Le contrat de location a été signé entre Hélior et Kertel ce que Nomotech confirme ; * Kertel a cédé son contrat de location a CCLS qui

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c079eacdc6046d47972cf5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Opposabilité des conditions générales du contrat de licence L'article 1119 du Code civil précise que « Les conditions générales invoquées par une partie n'ont effet à l'égard de l'autre que si elles ont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cb85cdc6046d477ed064

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Enfin, il affirme qu'aux termes du procès-verbal d'assemblée générale du 16 août 2022, il a été convenu que le paiement des charges sociales inhérentes à la rémunération de chaque cogérant serait pris

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb412dcdc6046d475d0c37

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Tous travaux de plomberie, d'électricité générale et d'électronique.

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TCOM

7ème chambre

69eaef9dcdc6046d4755da49

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le mandataire judiciaire rappelle que, durant la période d'observation, la Société a réalisé un chiffre d'affaires mensuel moyen de 10 k€ et a généré un résultat mensuel d'environ 1 k€.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dade22cdc6046d47ee5f0d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

purement et simplement les termes de l'ordonnance d'injonction de payer exécutoire rendue le 17 mars 2025, aux termes de laquelle le Président du tribunal de commerce de Rouen enjoignant à Monsieur [A

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TCOM

Chambre 2-2

69d4fb3dcdc6046d47663023

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'activité du premier semestre 2025 a en effet confirmé, voire amplifié plusieurs tendances négatives apparues courant 2024.

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TCOM

MARDI

69c2d1f0cdc6046d47cba350

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle ajoute que le résultat de l'étude environnementale n'a été révélé que postérieurement au terme fixé pour communiquer les pièces complémentaires.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle constate que les conditions générales CRISTAL'ID contiennent un petit encart de rétractation non détachable sans déchirer les conditions générales et sans comporter sur une face, l'adresse exacte

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TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* des observations recueillies en chambre du conseil : * Monsieur [H] [S], directeur général de GFB International, confirme au tribunal la levée de toutes les conditions suspensives de son offre et

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TCOM

Trib. de Commerce

69a29dd2cdc6046d47036eb5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le terme du délibéré a été fixé au 05 janvier 2026.

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TCOM

9ème chambre

69eaca29cdc6046d4752ba1c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* Crise sanitaire de Covid 19 La société L.E.M.S. a acquis les titres de sa filiale SIMOMARINE en octobre 2019, cinq mois avant le premier confinement.

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TCOM

Chambre 12

69bf54afcdc6046d47807321

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 408 759 207 - 1996 B 1746 et exerce une activité d'électricité générale sous la forme d'une SARL avec siège

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TCOM

Chambre 05

69f2a92fcdc6046d4707606b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 00035 a été appelée pour mise en état à l'audience du 6 février 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef275acdc6046d47b121d6

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2026F00209 - 2611400003/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F209 Numéro

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