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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aa081fcdc6046d47a7a6b3
16 octobre 2025
Lors de ces évènements, la restauration est assurée par des traiteurs qui facturent directement le client.
69ef5f0fcdc6046d47b69999
24 avril 2026
CONTRADICTOIRE Dans la procédure de redressement ouverte au bénéfice de la société LE CUBE 07, CONSTATE que l'exécution du plan de redressement par continuation est achevée, MET fin à la mission dela
PROCEDURES COLLECTIVES
6a26d361cdc6046d479a94f8
2 juin 2026
La gérance de la société est assurée par la holding SARL CHATEAU D'ANAIS, associée indéfiniment responsable, elle-même dirigée par Monsieur [W] [X].
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c482cdc6046d47e4c4ff
26 janvier 2026
LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 440 503 878 et a déclaré
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eb08facdc6046d47585a21
17 avril 2026
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adba4dcdc6046d47f5d79f
8 janvier 2025
Vu les articles L. 640-1 et suivants et R. 641-1 et suivants du Code de Commerce, et notamment les articles L. 641-1 et L. 641-2 dudit Code, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée par
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
Le contexte : Dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019, un incendie majeur s'est déclaré sur les sites industriels des sociétés [X] et [Q] LOGISTIQUE à [Localité 2], provoquant un important panache de
CHAMBRE 10
69de74d5cdc6046d47381c42
6 février 2026
Les conditions particulières de la police prévoient une actualisation annuelle du parc assuré.
69f7e3bbcdc6046d47807f35
21 avril 2026
de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, DIT que la liste des créances déclarées doit être établie par le mandataire judiciaire, conformément
chambre 01
6a047918cdc6046d4797325d
11 mai 2026
de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai
6a047933cdc6046d4797344f
6a047af4cdc6046d479778c5
69f1c248cdc6046d47f11cd7
27 avril 2026
69f1c263cdc6046d47f11ede
Chambre 12
69cf7a9ecdc6046d47f5f72b
2 avril 2026
8ème chambre
69ea87facdc6046d474dffc2
1 octobre 2025
établissements de l'ensemble du Groupe BRANDT, il est apparu opportun de désigner la SCP BTSG, prise en la personne de Me [OP] [HI], dont l'étude dispose de moyens humains et matériels adaptés pour assurer
Chambre 08
69a42464cdc6046d47225112
2 juillet 2025
69a42a5fcdc6046d4722c001
29 octobre 2025
69a42a97cdc6046d4722c6da
69a42ad5cdc6046d4722ca94
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