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3 637 résultats pour « domicile de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb3ba2cdc6046d4725901d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société, [R] L. (SARL), représentée par, [X], [R], [W],, [K],, [I], responsable légale de la société, a comparu à l'audience de ce jour ; elle sollicite la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a118290cdc6046d47ab3d67

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société L'AURORE (SARL), représentée par [U] [F] [S], responsable légal de la société, a comparu à l'audience de ce jour ; le dirigeant sollicite la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0e53cdc6046d47a83949

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03922 – 2025L3046 GREFFE N° 2025J01100 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE L'EYRE 2 RIEN - LA SUITE SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d1e3cdc6046d47c282ab

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CECILIA COIFFURE (SARL), ayant son siège social [Adresse 2], a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d2a1cdc6046d47c28e64

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

SARL GUYJEAN (SARL), ayant son siège social [Adresse 2], a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d8becdc6046d47c2f838

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Que la société STAR (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de d'ARRAS sous le no522 428 341.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d94ecdc6046d47c30191

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Que la société ECO BATI + (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 950 708 230.

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c50ef1cdc6046d47066c02

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

O'PICBROCHE SAS (SAS) [Adresse 1] Activité : commerce de détail alimentaire RCS CHATEAUROUX 900 669 813 Vu la comparution à l'audience de Chambre du conseil de ce Tribunal du 02/07/2025 à 9H30 de la société

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ef64cdc6046d4761f6a8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Que la société LIBRAIRIE PASSION BANDE DESSINEE (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 828 374 421.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f4c5cdc6046d47625798

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Que la société LE TIKI'S BAR BRASSERIE (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de DOUAI sous le n° B 940 975 071.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f7cacdc6046d47628c01

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Que la société ROYAL DYNASTIE (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de DOUAI sous le N°B 812 691 368.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c745e0cdc6046d473eaa9b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

mariées, robes de soirées, tenues de cérémonie enfant, costumes homme et accessoires de Mode à titre accessoire, l'organisation de cours de couture et animation d'ateliers de couture sédentaire ou à domicile

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37eeecdc6046d4716cf12

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La société SOAM ne comparaît pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebcb8cdc6046d4772f7f1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La société FRENCH RIVIERA MOTORS ne comparaît pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

.

69df6797cdc6046d474fa108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

est situé [Adresse 1], * HDI GLOBAL SE, Société de droit étranger, Domiciliée [Adresse 2], (Pays- Bas), * MSIG SPECIALITY MARINE NV (anciennement dénommée MS Amlin Insurance SE), Société de droit étranger

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d44d5acdc6046d4759b231

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2025034264 04/07/2025 ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 562072397 Partie demanderesse : comparant par Me Valérie MENARD Avocat

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Son capital social s'élevait à 2 000 €, entièrement détenu par Madame [L] [N], associée unique et Présidente. La société a débuté son activité le 7 juillet 2020.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8912cdc6046d47f71529

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

* La société AJ souhaite que le paiement des échéances interviennent aux dates anniversaires du jugement arrêtant le plan mais l'activité de cette société étant essentiellement saisonnière, le paiement

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb39e9cdc6046d47cb1494

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

et de Surveillance au capital de 2.375.000.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 382 900 942, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites

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TCOM

.

69b7ab80cdc6046d47d411db

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ENTRE La SARL ADAM, Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1], Ayant pour avocat Maître Sophie LANCKRIET, Avocat au Barreau de Compiègne, membre de la SARL ESIA AVOCATS, Domiciliée [Adresse 2

Source officielle

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