Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées à l'audience la société AMBULANCE AGORA GR soutient : * Que le contrat a été conclu en violation de l'article 1602 du Code civil * Que la société

L'expert a conclu au remplacement de la vitrine en expliquant que « le principe constructif de la vitrine ne peut être modifié en l'état car cela nécessiterait de revoir la conception même des flux d'air

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

* Sa situation locative demeure incertaine, aucun accord n'ayant été conclu avec le bailleur concernant la renonciation à l'exercice de la clause résolutoire du bail.

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

en la personne de Maître [S] [Q], [Adresse 2] en qualité de mandataire judiciaire ; Ordonne le rappel de cette affaire au plus tard à l'audience du MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 à 14 H 00, afin que soit examinée

en la personne de Maître [J] [O], [Adresse 2] en qualité de mandataire judiciaire ; Ordonne le rappel de cette affaire au plus tard à l'audience du MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 à 14 H 00, afin que soit examinée

La société SBF RENOV n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

convoquées à son audience du 28 juin 2024.

* Qu'elle doit donc bénéficier de la protection qui résulte des dispositions de l'article L. 221-3 du Code de la consommation.

[L] [P] de sa demande de prononcer la nullité du contrat conclu le 17 janvier 2023 avec la société CRISTALID.

À l'audience collégiale du 28 mai 2025 le dossier est confié à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 18 juin 2025 à laquelle elles se présentent

Par un contrat conclu le 20/01/2022, la SAS LEASECOM a consenti à la SARL CARAVANING DU MARAIS la location d'un matériel de téléphonie pour une durée de 63 mois, à raison d'un loyer mensuel de 294 euros

IDP ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle et n'a pas conclu davantage.

demande a été communiquée au ministère public qui, avisé de la date d'audience, est représenté par Madame Louhibi, substitut de la procureure de la République, à l'audience en chambre du conseil qui l'a examinée

[J] [R] au mois de septembre 2024, en exécution d'un nantissement assorti d'un pacte commissoire conclu le 26 septembre 2023 garantissant le remboursement d'un financement obligataire apporté par M.

Créée en septembre 2004, l'entreprise employait, lors du jugement d'ouverture 3 salariés et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 3 436 561 € en 2023, dernier exercice connu.

Monsieur le Président du tribunal de céans a, par application de l'article R. 631-4 du code de commerce, ordonné la convocation par les soins du greffier de la SAS SHALIMAR, devant le tribunal siégeant

Monsieur le Président du tribunal de céans a, par application de l'article R. 631-4 du code de commerce, ordonné la convocation par les soins du greffier de la société IHCENE MARKET SARL, devant le tribunal