En l'espèce, en l'absence de régularisation des échéances impayées, la SARL ETPE ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENTAUX a manqué à ses obligations contractuelles.

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL LBDH a déclaré exercer l'activité suivante : L'exploitation d'un débit de boissons ; le commerce de bières, spiritueux, vins et tous types de boissons alcoolisées ou non ;

SAS VELOCERTIFIE.COM a déclaré exercer l'activité suivante : Activité de Marketplace, de mise en relation entre particuliers sur le marché du vélo de seconde main; estimation de vélos d'occasion; exploitation

correspondant maître Françoise KOUASSI, avocat au Barreau de Saintes, [Adresse 3], comparant par maître Maryn PIERRET, avocat au Barreau de Saintes, [Adresse 4], Laquelle nous a indiqué que suivant exploits

Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 : PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT, Greffier Suivant exploit

INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE NO 840 439 491, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE DE SON EXPLOIT

A titre subsidiaire : De dire et de juger que la Société ASSURANCES FREMONT [P] a manqué à son obligation de conseil et d'information, Par voie de conséquence, De condamner par voie de conséquence,

morale qu'il lui plaira, à l'effet d'acquérir en ses lieux et places, à condition d'en demeurer garant et solidaire, entend reprendre le droit au bail actuellement détenu par la Société SFMG 4, pour l'exploitation

L'excédent brut d'exploitation est positif sur la durée du plan et s'élève au total à 1.189.866€.

soit une dégradation significative des conditions d'exploitation […].

STRYMO ne s'expliquait pas pourquoi l'exploitation ne tenait pas ses promesses et ayant perdu confiance dans son partenaire n'excluait pas de convertir les obligations si HST était défaillante, auquel

public de production, transport et distribution d'énergie calorifique d'un réseau de chaleur de l'agglomération de [Localité 6] ; qu'au titre des engagements découlant de son contrat, elle avait l'obligation

de 3 500 € TTC ; aussi elle reconnaît implicitement que les travaux de forage du puits ont été dûment effectués, pour autant, au bout de deux ans, n'avoir réglé aucun euro en contrepartie ; Pour expliciter

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

Cette ordonnance, signifiée à la société CPM AUTO par exploit du 17 juillet 2024, a fait l'objet d'une opposition.

Par les mandataires judiciaires, qui estiment que le prix de cession est garanti dans des conditions conciliant les obligations de comptabilité publique et les exigences en la matière.

SARL) inscrite au Rcs de [Localité 1] sous le numéro 434 260 725 au titre des exercices clos au 31 décembre 2020 et 2021, Vu le refus de Monsieur [M] [S], Gérant de la SARL [V] [V] de respecter ses obligations

La création litteraire et artistique et l'exploitation de tous droits d'auteurs et droit dérivés. La détention de titres de participation dans le capital de toutes sociétés.

de commerce, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS [Adresse 4] [Adresse 5] Société par actions simplifiée L'exploitation

[J] [Y], [M], a comparu en Chambre de Conseil et a donné toutes explications utiles au Tribunal sur la poursuite de son activité.