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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
69ded151cdc6046d4741caa7
16 janvier 2026
Cette dernière n'ayant pas réglé plusieurs factures, la société Flying For You a obtenu une ordonnance d'injonction de payer pour un montant total de 5 305,80 euros, à laquelle la société SpinforEat a
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1122bcdc6046d47a2767f
9 octobre 2025
La facture n'a pas été réglée par [E] [L].
AFFAIRE COURANTE
69c414c6cdc6046d47ec0b66
15 octobre 2025
En l'absence de règlement la société MPS a déposé une requête en injonction de payer en date du 10 septembre 2024 devant le Tribunal de Commerce de Montpellier Par ordonnance en injonction de payer du
Référés
69de3957cdc6046d473330c2
8 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 08 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00167 Le 1 er octobre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b46dcdc6046d47a58304
28 avril 2026
2026R00334 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00334
Chambre 02
69f2d7f6cdc6046d470b1c21
14 octobre 2025
Le montant total de l'ordonnance s'élève de 6 302,34€ La SAS garage [Z] a formé opposition le 19 mai 2025. C'est ainsi qu'est née la présente instance.
contentieux - première chambre
69a1c165cdc6046d47f10226
3 avril 2025
de transport et d'évacuation de terres sur un chantier à [Localité 2] (Alpes-Maritimes) pour un montant de 5.260 € HT ; Une facture d'acompte n°26-2023 de 1.082,00 € H.T. émise le 07/02/2023 a été réglée
1ère B
69e8939acdc6046d471d91a9
7 avril 2026
Par acte du 18 juin 2025, la société JYM IMMO a mis en demeure la société METAVISIO de régler la somme de 17 362,23 euros correspondant au principal et aux intérêts échus.
REFERE
6a111f49cdc6046d47a3d421
21 mai 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 N° RG: 2026R00022 DEMANDEUR SAS DESOSSAGE VIANDES VOLAILLES - DVV [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic BAZIN – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR
R E F E R E
69c3cb8acdc6046d47e56774
14 avril 2025
Cette pratique déroge à la règle d'exploitation directe desdits espaces par les membres du GIE en contravention avec les statuts.
Chambre 08
69f22110cdc6046d47f9dc82
28 octobre 2025
monsieur [S] [K] de régler sous trente jours la somme de 57 229,92 euros.
Chambre 10
69bf09c1cdc6046d477afbb4
Soutenir le contraire reviendrait à contredire les ordonnances des 25 mars et 13 mai 2020 qui ont instauré une suspension générale des délais.
AFFAIRES COURANTES
69b8a7b3cdc6046d47ea61bd
23 octobre 2025
LCTP, celle-ci a été rejetée par ordonnance du 20 janvier 2025.
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
* Apport en compte courant des actionnaires : par ordonnance du 27 mai 2025, le jugecommissaire a autorisé un apport de 50 K€, réalisé en trois tranches en juin, juillet et août 2025, afin de conforter
Trib. de Commerce
69d8e656cdc6046d47c2a34b
8 avril 2026
DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.
69cbcadecdc6046d479e6703
2 juillet 2025
69cbededcdc6046d47a10822
19 janvier 2026
69a97b52cdc6046d4798b78e
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2024R01236
69f01319cdc6046d47c8ab5d
1 avril 2025
Page 1 sur 2 RG n°: 2025R00296 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1 er Avril 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier
69f01843cdc6046d47c8ff80
10 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 Avril 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M.
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