CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d3c596cdc6046d474d4406

Commerce

11 avril 2025

Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 250 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle

TCOM

Référés

69e9c284cdc6046d47396d77

Commerce

7 janvier 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 000 € et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69ea46a2cdc6046d474507f0

Commerce

10 juillet 2025

L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69ea46b3cdc6046d47450a45

Commerce

10 juillet 2025

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69ea8153cdc6046d474d7e70

Commerce

15 janvier 2026

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69ea8293cdc6046d474d9794

Commerce

8 janvier 2026

Source officielle

TCOM

Référés

69eff5eacdc6046d47c6d500

Commerce

28 janvier 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 000 € euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle

TCOM

Référés

69f016cbcdc6046d47c8e7a5

Commerce

10 avril 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle

TCOM

Référés

69f018f8cdc6046d47c90ad0

Commerce

10 avril 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle

TCOM

Référés

69f0192ccdc6046d47c90e19

Commerce

10 avril 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 2 000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle

TCOM

Référés

69f03d8bcdc6046d47cc013d

Commerce

15 juillet 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée de 2 500 €.

Source officielle

TCOM

Référés

69f04ee0cdc6046d47cdb2cc

Commerce

2 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle

TCOM

Référés

69f055e0cdc6046d47ce3056

Commerce

15 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle

TCOM

Référés

69f05e4ccdc6046d47cedefb

Commerce

2 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07301cdc6046d47d08e59

Commerce

23 avril 2026

GOURMANDISES DES SAINT-MEMIENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le n° 980 337 505, ayant pour activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie, que la poursuite d'activité paraît

Source officielle

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07316cdc6046d47d08fb8

Commerce

23 avril 2026

SERVICE), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le n° 802 344 093, ayant pour activité Entretien et réparation de véhicules automobiles légers, que la poursuite d'activité paraît

Source officielle

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07350cdc6046d47d094dc

Commerce

23 avril 2026

Donne acte à la SAS STEELSTONE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le n° 513 302 109, ayant pour activité Activités des sociétés holding, que la poursuite d'activité paraît

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0889ecdc6046d47d26fbb

Commerce

16 avril 2026

convient, dans ces conditions, de faire droit à la demande d'une somme en principal de 7 418,89 euros majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24 novembre 2023, Attendu qu'il paraît

Source officielle

TCOM

Référés

69f0cb15cdc6046d47d8e9be

Commerce

7 avril 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 000 € euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle

Page 45 sur 101

← Précédent Suivant →