Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société LES DEMENAGEURS DE LA LIMAGNE (SARL) semble en mesure de pouvoir poursuivre son activité en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

L'administrateur judiciaire informe le tribunal qu'il est impossible de poursuivre l'exploitation, et qu'aucun plan ni de redressement ni de cession n'était envisageable ; il indique que la société ne

des paiements avéré ; SUR CE, ATTENDU qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications données en chambre du conseil qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan

Transport public routier de personnes au moyen de véhicules n'excédant pas 9 places. Transport animalier. Formation dans le domaine du transport de sang.

des paiements avéré ; SUR CE, ATTENDU qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications données en chambre du conseil qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan

DU 16/10/2025 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - Place

[E], assisté de Maître [C] et accompagné de Monsieur [Q], Directeur Financier, indique que la cession d'une branche d'activité est envisagée s'agissant de l'établissement strasbourgeois avec mise en place

Des mesures ont été mises en place. Le chiffre d'affaire moyen est de 11 000 € TTC. Cela devrait générer selon les éléments comptables, 7 000 € TTC de résultat.

Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée La SAS AU BON TEMPS exerçant une activité de « thé dansant, restaurant, traiteur, plats à emporter », a effectué au greffe le 30/03/2026 une déclaration

Mars 2026, Le 17 Novembre 2025, le Tribunal a autorisé la poursuite de l'activité de Monsieur [L] [V] jusqu'au 17 Décembre 2025, Dans l'intervalle, l'Administrateur Judiciaire a déposé un projet de plan

les dépens (Art. 701 du CPC) : € HT, € TVA, 0,00 € TTC LE TRIBUNAL, Vu le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Céans en date du 30/04/2025 sous le numéro, [Immatriculation 1] arrêtant le plan

Sous réserve de l'exécution du plan, les dividendes ultérieurs seront payés à la date anniversaire du plan.

Par jugement du 15 septembre 2020, la SAS LA VOILE BLEUE a été placée en redressement judiciaire, il a été prononcé la résolution du plan de sauvegarde sur 10 années dont la SAS LA VOILE BLEUE avait bénéficié

l'appui de ses demandes, l'URSSAF POITOU-CHARENTES explique que : Suite à l'envoi de multiples mises en demeure et la régularisation de six contraintes, Monsieur [F] [D] [H] a sollicité la mise en place

de plantes médicinales et aromatiques, entre août 2021 et mars 2022.

* SCP [F] en la personne de Me [M] [F], membre de Solve, [Adresse 3], commissaire à l'exécution du plan, présent.

Maître, [N], administrateur judiciaire de la procédure collective, développant son rapport expose qu'il n'a pas reçu d'offre de reprise et que la seule solution envisageable est la présentation d'un plan

-29 et L. 626-30. » En Faits La société exerce une activité de vente de plats à emporter.

Il convient de noter que MR, [P], [Z] doit fournir un projet de plan, un prévisionnel ainsi qu'un situation concernant le chiffre d'affaires estival et le montant des charges.

La seconde période d'observation doit être consacrée à l'élaboration d'un plan de continuation à présenter au tribunal avant la fin de cette échéance.