ENTRE - La SARL AEROSPORT [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par HDPR - PICHOUD - HARTEMANN-DE CICCO - [Adresse 2] ET - La SARL CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE DAUPHINOIS [Adresse 3] [Adresse 4]

[H] [M] [Adresse 1] 42460 VILLERS Numéro d'identification SIREN : 510 940 679 Représenté par Me Olivier LE GAILLARD avocat au barreau de ROANNE.

ATTENDU que le Ministère Public représenté par M. MORETTI Vice-Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable.

Numéro de rôle général : 2026F120 Numéro de Procédure collective : 2026RJ27 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : Madame [F] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée

D'INTERIEURS [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 05 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Mandataire Judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée

Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SARL SODITECH Commercialisation de produits techniques du bâtiment [Adresse 1] Représentée

PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE URSSAF BOURGOGNE AU PROFIT DE Monsieur [V] [F] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL CIP 5075 - 2026000658 ENTRE URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] [Localité 1] représentée

OUVRANT UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE URSSAF BOURGOGNE AU PROFIT DE SAS à associé unique LES P'TITS PLATS DE [K] CIP 5076 - 2026000727 ENTRE URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] représentée

BEGOUEN, Juge du Tribunal de Commerce de Foix, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal assistée de Gwenelle PELARD, commis-greffier dans l'affaire opposant * [Adresse 1] - représenté

MOYEN DES PARTIES Selon conclusions du 23/01/20026 la société SASU BAT-ISOLOGIS SAS, représentée par la SELARL [E] [U] prise en la personne de Maître [E] [U], sollicite du Tribunal de : « Vu les dispositions

Lors de l'audience du 07/04/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [V] [Y], représentant légal de la SARLu [Y] MENUISERIES, La SELARL AJILINK VIGREUX représentée par Me [F]

Mme [S] n'était ni présente ni représentée à l'audience et n'a présenté aucune conclusion.

Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame [L] [F] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté

. - Prise en la personne de Maître [T] [E], ès qualité, et représenté à l'audience par Monsieur [U] [X], Collaborateur, a été entendu en son rapport et entend faire siennes les observations et demandes

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04/02/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 005791 PARTIE EN DEMANDE : [R] [Y] (SAS) [Adresse 1] Représentée

conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 27 Mars 2025 Réf : M0003975 N° PCL : 2025J00332 N° RG : 2025P00372 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 4 Mars 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : Monsieur [M] [V], président, représenté par Maître Angélique

conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 19 Novembre 2025 Réf : R0001486 N° PCL : 2025J01239 N° RG : 2025P01155 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2025L01694 / 2024J00272 ENTRE : * SELARL MJC2A, représentée par Maître [H] [D], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la

GLACIERE DU MIDI (SARL) [Adresse 6] [Localité 1] RCS 749 896 486 Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction de payer Me Rebecca SMITH Avocat AIARPI ELEOM AVOCATS Représentée