CARHOUSE à restituer sans délai à la société LEASECOM le matériel, tel que visé dans la facture n° 2022-890 émise en date du 25 juillet 2022 par la société LEASIA SAS au nom de la société LEASECOM ;

KS à payer à la société INITIAL la somme de 1.628,27€ au titre de la clause pénale ; * Condamner la société KS à payer à la société INITIAL la somme de 320€ au titre des indemnités forfaitaires ; *

DEMANDES DES PARTIES Dans son exploit introductif d'instance, la société GRIMALDI FRANCE demande au juge des référés de : Vu notamment l'article 873 du Code de procédure civile, l'article L.5422-9 du

Le 18 mai 2021, la société ESCAPE BORDEAUX SAS acceptait le devis de la société CEGOS SAS.

euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 788 532 323, dont le siège social est [Adresse 2], 2°) La Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED, société de droit

régler à la société ARCACHAM la somme de 5.000,00 € à titre de dommages et intérêts en raison de sa résistance abusive, Débouter la société ASSISTANCE DEPANNAGE 33 et son assureur la société AXA FRANCE

la société TRAVELAIRPORT (en dehors de la cause).

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024073248 ENTRE : SAS ASSUREA DISTRIBUTION, dont le siège social

* La société ST SANTE TELECOMS, (RCS [Localité 2] Métropole 930 588 058), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son président, M.

Vu le livre 9 du Code de la sécurité sociale Vu l'article L133-5-3 du Code de la sécurité sociale Rejeter l'ensemble des demandes fins et conclusions de la SARL C.R.S.C.

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024003072 ENTRE : SARL PASSY RETAIL, dont le siège social

A la suite de cette cession, le capital social de la société était réparti comme suit : Monsieur [F] [B] : 55 parts, Monsieur [T] [B] : 45 parts.

[X] a assigné les sociétés Noven Group Infra, Noven, Noven Group Infra GP, CIM et CCMP.

[R] [V] ancien président de la société FUTURE TECHNO BIO, cédée en 2021 à la société [S] FRANCE, vend en 2022 plusieurs produits à M.

Par ailleurs, le contrat du 18 janvier 2020 n'a pas été signé avec la société DECOUVERTES mais avec la société MADARA.

BM MAT est une société de travaux de terrassement et maçonnerie.

[XXXXXXXX01].fr, et, en vue d'en améliorer le référencement, sollicite la société Remmedia – hors cause – afin d'ouvrir un compte Google AdWords (devenue, et ci-après, Google Ads) auprès de la société

le fait que les marchandises ont été retirées sur place, soit sur le MIN de Rungis, lequel dépend du ressort de notre Tribunal, lieu de la livraison effective de la chose, ainsi que par la clause attributive

; * CONDAMNER la société FORST TRANSPORT à payer à la société FRAIKIN ASSETS : * la somme de 30 121,86 euros TTC au titre des factures impayées avec intérêts au taux légal à compter de la réception

du RCS DEBOUTER la Société INVESTITEL de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, A titre subsidiaire, JUGER que la Société INVESTITEL ne justifie pas de ses demandes DEBOUTER la Société