La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 911 448 686 - 2022 B 1545 et exerce une activité de coiffure mixte, cosmétique et ventes de produits non

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 821 085 842 - 2016 B 2506 et exerce une activité de vente de vêtements de créateurs et prêt a porter hommes

QU'il apparaît ainsi au Tribunal que la SAS M.M RENOVATION n'est plus viable et qu'il convient de mettre fin à l'activité de l'entreprise.

Il lui a également été rappelé que, conformément aux conditions générales de vente de la société [V] [Q], la marchandise ne peut être reprise.

MOTIFS de la DECISION : A l'audience du 23/01/2025, il apparaît qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement permettant d'apurer le passif.

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de boulangerie, pâtisserie, traiteur, salon de thé, glacerie sans fabrication, ventes de sandwiches, salades, plats préparés, boissons sans alcool sur place

annuels des exercices 2020 à 2024 n'a pas été régularisé, L'adresse du siège n'est pas mise à jour au registre du commerce, Le passif exigible connu est estimé à 13.398,00€ pour un actif disponible apparemment

infiniment subsidiaire et reconventionnel Juger que le préavis contractuel fixé par la société PEOPLE AND BABY, dans sa lettre RAR du 13 novembre 2018, a commencé à courir le 30 octobre 2018 et est venu

Cass., ch. com., 13 mai 2020, n° 18-25103) sur la nature de la clause de compétence spécifiée de façon très apparente dans l'engagement de la partie à qui elle est opposée.

demande de voir condamner Monsieur [W] [P] à lui payer et porter la somme de 40 681,80 € correspondant à la moitié du montant total du devis ; Mais attendu que l'article 3 des conditions générales de vente

Le vice était donc bien caché au moment de la vente et de la livraison des produits.

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal que le débiteur se trouve en état de cessation des paiements et que tout redressement est manifestement impossible, Attendu qu'il apparaît

A l'audience, le dirigeant indique que les difficultés sont multiples notamment la baisse des vente, l'installation d'un concurrent direct à proximité et l'augmentation du loyer.

déposé au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge commissaire en cas de difficultés ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente

des salariés ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que Madame [A] [N] [I] est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît

des salariés ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que PÔLE BÂTIMENTS SAS est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît

déposé au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge commissaire en cas de difficultés ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente

l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, la disposition, et notamment la vente