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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab737ecdc6046d47c85fe8
9 juillet 2025
Il convient de noter que L'Atelier Fleurs d'O (SARL) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 17/09/2025.
69c3e163cdc6046d47e76e3d
22 octobre 2025
Il convient de noter que M., [U], [N],, [P],, [Y] doit produire au jugecommissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 25/03/2026.
69e2520ccdc6046d4794bf6d
8 juillet 2025
tous produits, petits matériels, mobiliers, accessoires rattachés à l'activité ; développement et vente de concept de vente en rapport avec des salons de coiffure, l'importation et l'exportation de tous
Trib. de Commerce
69e38aa7cdc6046d47af740a
29 janvier 2025
dudit fonds de commerce, et comme il est d'usage, l'acte de vente prévoyait : 1/Etablissement du stock le 15/01/2020, 2/règlement du dit stock à 30 jours pour les marchandises taxables pour une somme
69c7ca9ccdc6046d47493184
21 octobre 2025
à quelque titre que ce soit, la vente de ces vins, l'achat, la fabrication et la vente de vins de champagne et côteaux champenois ainsi que tous autres vins.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
de son exploitation ultérieure.
MERCREDI
69e1f057cdc6046d478c688a
1 avril 2026
de restaurant d'application, de dark kitchen destinée à la vente à emporter, Constituée sous la forme d'une SARL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège social dans le ressort
CHAMBRE DU CONSEIL
69b85b73cdc6046d47e4a8f7
16 janvier 2025
un fonds de commerce de vente, installation, réparation et maintenance de tout type de matériels et dispositifs dans le domaine de la sécurité incendie vente, installation et entretien de tout type de
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfeac7cdc6046d478ac85d
22 janvier 2026
Le commissaire à l'exécution du plan a été dûment entendu en ses explications.
Référés
69f0429dcdc6046d47cccd14
24 octobre 2025
* [Q] n'a jamais communiqué aucun relevé des ventes des fauteuils roulants à M. [B].
69fdb692cdc6046d470810ed
7 mai 2026
et de la responsable adjointe de vente Emplois à venir Un responsable de magasin ; Deux vendeurs Reprise des congés payés acquis Non reprise des congés payés par le repreneur périmètre de l'offre FONDS
CCC
6a0b4f4ecdc6046d471c00a7
13 mai 2026
Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance.
6a194e12cdc6046d4757717d
27 mai 2026
.: URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat [Adresse 2] C/ Mme [O] [G] [Adresse 3] Suivant exploit de la SAS ABC DROIT, Commissaires de Justice Associés à [Localité
Chambre 14
69bf1c19cdc6046d477c5b31
9 octobre 2025
et celle de 3 500 € (trois mille cinq cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur le quantum de la perte d'exploitation de la société IL PINOCHIO II S.A.S
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
EXPOSE DES FAITS : La société ASD DISTRIBUTION est spécialisée dans la vente en gros de fruits secs.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1dcfcdc6046d47c27227
21 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sàrl EURL CASSINI a déclaré exercer l'activité suivante : Négoce de vins - exploitation de domaines agricoles
Procédures Collectives
69b2be67cdc6046d4769e6fc
sous le numéro : B 978645018 (2023B00243) ATTENDU que par requête de Maître [P] [E], il est exposé : * que la société ne justifie d'aucune tenue de comptabilité n i d'une activité effectivement exploitée
69a6ad90cdc6046d475780ce
10 juillet 2025
- achat, vente de tous produits notamment liés aux activités de spa, hammam, massage, esthétique.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b250d4cdc6046d475ee276
1 avril 2025
location avec ou sans chauffeur transport public de personnes et d'enfants handicapés, portage médicaments à domicile, transport de petit colis, patrouillage ; orthopédie matériel médical location et vente
69dbc150cdc6046d47fd7852
7 avril 2025
de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS ARSCORP [Adresse 1] Activité : L'exploitation
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