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3 587 résultats pour « vente de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab737ecdc6046d47c85fe8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il convient de noter que L'Atelier Fleurs d'O (SARL) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 17/09/2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e163cdc6046d47e76e3d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il convient de noter que M., [U], [N],, [P],, [Y] doit produire au jugecommissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 25/03/2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2520ccdc6046d4794bf6d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

tous produits, petits matériels, mobiliers, accessoires rattachés à l'activité ; développement et vente de concept de vente en rapport avec des salons de coiffure, l'importation et l'exportation de tous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38aa7cdc6046d47af740a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

dudit fonds de commerce, et comme il est d'usage, l'acte de vente prévoyait : 1/Etablissement du stock le 15/01/2020, 2/règlement du dit stock à 30 jours pour les marchandises taxables pour une somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7ca9ccdc6046d47493184

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

à quelque titre que ce soit, la vente de ces vins, l'achat, la fabrication et la vente de vins de champagne et côteaux champenois ainsi que tous autres vins.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de son exploitation ultérieure.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1f057cdc6046d478c688a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de restaurant d'application, de dark kitchen destinée à la vente à emporter, Constituée sous la forme d'une SARL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège social dans le ressort

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85b73cdc6046d47e4a8f7

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

un fonds de commerce de vente, installation, réparation et maintenance de tout type de matériels et dispositifs dans le domaine de la sécurité incendie vente, installation et entretien de tout type de

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfeac7cdc6046d478ac85d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le commissaire à l'exécution du plan a été dûment entendu en ses explications.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0429dcdc6046d47cccd14

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

* [Q] n'a jamais communiqué aucun relevé des ventes des fauteuils roulants à M. [B].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb692cdc6046d470810ed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

et de la responsable adjointe de vente Emplois à venir Un responsable de magasin ; Deux vendeurs Reprise des congés payés acquis Non reprise des congés payés par le repreneur périmètre de l'offre FONDS

Source officielle
TCOM

CCC

6a0b4f4ecdc6046d471c00a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

CCC

6a194e12cdc6046d4757717d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

.: URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat [Adresse 2] C/ Mme [O] [G] [Adresse 3] Suivant exploit de la SAS ABC DROIT, Commissaires de Justice Associés à [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf1c19cdc6046d477c5b31

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et celle de 3 500 € (trois mille cinq cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur le quantum de la perte d'exploitation de la société IL PINOCHIO II S.A.S

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

EXPOSE DES FAITS : La société ASD DISTRIBUTION est spécialisée dans la vente en gros de fruits secs.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1dcfcdc6046d47c27227

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sàrl EURL CASSINI a déclaré exercer l'activité suivante : Négoce de vins - exploitation de domaines agricoles

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2be67cdc6046d4769e6fc

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

sous le numéro : B 978645018 (2023B00243) ATTENDU que par requête de Maître [P] [E], il est exposé : * que la société ne justifie d'aucune tenue de comptabilité n i d'une activité effectivement exploitée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6ad90cdc6046d475780ce

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- achat, vente de tous produits notamment liés aux activités de spa, hammam, massage, esthétique.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b250d4cdc6046d475ee276

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

location avec ou sans chauffeur transport public de personnes et d'enfants handicapés, portage médicaments à domicile, transport de petit colis, patrouillage ; orthopédie matériel médical location et vente

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc150cdc6046d47fd7852

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS ARSCORP [Adresse 1] Activité : L'exploitation

Source officielle

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