LES MOYENS PRÉSENTÉS PAR LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, DEMANDERESSE Au soutien de ses demandes, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE présente les documents suivants : * le contrat de prêt du 12 avril 2023, signé par les parties

* Mettre en œuvre les moyens utiles à la réalisation de son objet social et les compétences nécessaires pour tendre à la satisfaction de l'intérêt général de ses membres. » 1.1.2 La société CARREFOUR

Cet ensemble immobilier présente les caractéristiques suivantes : * Un bâtiment élevé sur sous-sol d'un rez-de-chaussée et de trois étages attenants, et figurant au cadastre sous les caractéristiques

et statuera après l'exposé de chaque moyen.

La société LEADACTIV rappelle qu'elle était tenue exclusivement d'une obligation de moyens et nullement d'une obligation de résultat.

Selon procès-verbal signé par les parties, le 6 novembre 2020 le véhicule est livré à la société SO-REOSP. A compter du mois de janvier 2023 la société SO-REOSP cesse de régler les loyers.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions de la demanderesse, il convient de se reporter à ses écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.

À l'issue de cette audience les débats ont été clos et l'affaire mise en délibéré pour le jugement être prononcé ce jour par mise à disposition au Greffe. 3- LES PRETENTIONS ET MOYENS Lors de l'audience

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

Un procès-verbal de réception du site a été établi en date du 28 mars 2024.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

sur les trois années

Par procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 7 janvier 2019, Madame [M] [H] était désignée directrice générale de cette structure.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions M.

SELIMA dispose de moyens propres en étant considérée être à l'origine des difficultés justifiant la résiliation des contrats.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé au procès-verbal d'audience, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

la société Terrassement du Vexin un contrat de créditbail n°319961BN0 le 20 juin 2023 portant sur un ensemble de matériel de pompage, acquis pour un prix de 80 160 euros TTC, livré conformément au procès-verbal

Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, ce dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé

cependant, en exécution dudit jugement, le débiteur devait provisionner les dividendes mensuellement entre les mains des commissaires à l'exécution du plan, que cette garantie n'a pas été respectée puisque trois