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par Maître ALAMPI Deborah -[Adresse 2] ЕТ - La SA ENGIE [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par CDMF AVOCATS -[Adresse 4] - La SA ENEDIS [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Isabelle CARRET

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° Minute : 2026F00133 N° RG: 2024F00010 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au 28 Mai 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 19 Mars 2026 N° Minute : 2026R00029 N° RG: 2025R00057 Date des débats : 19 février 2026 Délibéré annoncé

liquidation judiciaire au bénéfice de la SARL Eco Construction Rénovation, suite à sa déclaration de cessation de paiements, puis désigné la SELARL [Z] en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL Act O Carré

MEUBLE VALLEE DU TARN (SAS) - ZA LES BARTHES - 82600 Verdun-sur-Garonne, Représentant : Maître Loïc ALRAN de la SCP PERES-RENIER-ALRAN-CARRERE muni d'un pouvoir spécial pour le compte du dirige ant, société

la procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL [W] [Adresse 1] Enseigne : KASKAD CAFE

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Delphine Ancel Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Delphine Ancel, commis-greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00106 N° RG: 2025F00047 Date des débats : 6 Mars 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 juillet 2025 N° RG : 2025F00171 La société « GENERALE DE SERVICES COMPTABLES », SAS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes

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Yves CARRET et M. Bernard RIBIOLLET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12 janvier 2026, par M.

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2024 un défaut d'entretien du moteur ; en effet, le fabriquant relève que : * la machine ayant 200 heures, elle aurait dû avoir au minimum 2 vidanges et un remplacement de filtre à huile, * l'arbre à cames

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR : Mademoiselle [O] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 490 545 027 Activité : cafe-casse

un local commercial ; Que le 22 janvier 2011, ledit local a été donné à bail commercial à Madame [J] [V] qui y exploite une activité de snack-restauration rapide-vente à emporter sous l'enseigne [J]'CAFE

Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 mai 2026 par M.