DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 09/04/2026 où siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur André

Le Tribunal a désigné, la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [V] [F], Mandataire Judiciaire et la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires associés en la personne de Me [K] [E], Administrateur ;

En effet, par ordonnance du 30 septembre 2025, le juge des référés a condamné la SARL [S] [F] au paiement de la créance sous astreinte.

à l'égard de : SARLu [Y] MENUISERIES [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] SIREN : 982 013 450 Ont été désignés : Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK VIGREUX prise en la personne de Me [F]

[S] [F] Copies : -Parquet -DGFIP -SELARL AJRS en la personne de Me [B] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-4 JUGEMENT PRONONCE

COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2026F26 : 2026RJ47 : 26 / 29 / 0047 SARL LA GUINGUETTE ANDU

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier, La minute du jugement est signée par M.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électroniquement par Mme Isabelle Malpeli, greffier.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2025 CHAMBRE 1-12 RG : 2024007639 ENTRE : SAS MoOngy, dont le siège social est 62 bis, avenue André

49100 ANGERS non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE

PARTIE EN DÉFENSE : MONDIALE FIBRE 45 (SAS) 65 T, rue André Gide 45120 Châlette-sur-Loing Absente.

Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 8 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 07/01/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN, et Monsieur André