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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d1ef01cdc6046d472b6e51

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

alimentaires, incluant les activités de traiteur, ainsi que les services et produits dérivés de ces activités ; Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : l'achat, la vente, la prise à bail

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3db29cdc6046d474ea4b0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * une opération de crédit-bail en matière immobilière ; * l'activité est compliquée ; Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4f5c7cdc6046d4765c1c9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

toutes activités se rapportant a la publicité : régie, édition, distribution, création, services, toutes activités se rapportant au mariage, l'organisation de salons, l'achat, la location, la prise a bail

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f746cdc6046d4765e050

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SCIAEDES [Adresse 1] Activité : Propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4f9a5cdc6046d47660f23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la : SAS à associé unique GDG CAPITAL 5 [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention, la construction, la restructuration, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4f9e7cdc6046d476613ca

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: SAS à associé unique GDG HOLDCO FRAGONARD [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention, la construction, la restructuration, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9def8cdc6046d473bcfb6

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

étant précisé que la SARL PROLIFT a ramené sa créance à la somme de 500 euros pour bénéficier d'un règlement immédiat. 2 - Concernant les contrats de crédit-bail et de location financière en cours au

Source officielle
TCOM

Référés

69f04c1dcdc6046d47cd821e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Faits La société anonyme [O] [Q] est l'organisme de financement du groupe de télécommunication [O] qui effectue notamment des opérations de crédit-bail et de location financière.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a662afcdc6046d475176b3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société détient 3 camionnettes et les 27 autres véhicules font l'objet de contrats de crédit-bail. La société emploie 27/28 salariés et deux ruptures conventionnelles sont en cours.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6acfbcdc6046d4757749f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le Bail a été résilié. La liquidation judiciaire de la SARL RFT doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87dd2cdc6046d4784b656

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DEMANDEUR : * SAS PINK PHENIX, [Adresse 1], Comparante, en la personne de sa présidente, Madame [Y] [M], [Adresse 2], assistée de Maître Frédéric BALIX, avocat au barreau de Toulouse.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e646cdc6046d47dd014f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SUR CE : Il ressort de la requête du mandataire judiciaire et des éléments communiqués au tribunal que l'entreprise ne dispose plus de local (bail résilié), ni de matériel et de trésorerie, Que dans

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TCOM

Procédures collectives

69dd1befcdc6046d471a267a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SAS LA SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE L S G I et la SNC EVRY VENDOME 2 se déclarent créanciers du défendeur de la somme de 65 049,69 euros, suivant commandement de payer visant la clause résolutoire du bail

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2c99cdc6046d47d66041

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par ordonnance de référé rendue le 7 janvier 2026 par le Tribunal judiciaire d'Evreux le bail des locaux dans lesquels la SAS MA PETITE CAMPAGNE exerçait son activité a été résilié et cette dernière a

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02c4acdc6046d4728dc9b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

842 459 893 Activité : toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail

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TCOM

1ère chambre

69e7a179cdc6046d47073b84

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le bail s'est arrêté fin de semaine dernière, l'activité est arrêtée.

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TCOM

.

69b76fdfcdc6046d47cfebb5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[X] n'a toujours pas apporté les fonds nécessaires au financement de la levée d'option d'achat du crédit-bail immobilier des locaux de [Localité 1] ; Dans ces conditions, l'administrateur judiciaire sollicite

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80fe3cdc6046d47dc5d92

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il a été décidé dès lors, après recherches d'un nouveau partenaire, d'apporter en 2020 l'établissement, dont la taille a pu être réduite après renégociation du bail, à une nouvelle société dénommée TERRES

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TCOM

audience d'enrôlement

69b8f7e2cdc6046d47f0897f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

JANVIER 2020 NUMERO 257537 Consentie suivant acte sous seing privé en date du 08 JANVIER 2020 au profit du bailleur commercial de la Société JOKER1, la société INGKA CENTRES BAYONNE SAS ayant donné à bail

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bba1a2cdc6046d472d7c60

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu qu'à ce jour, les loyers de la société demeurent impayés et que la société a fait l'objet de relances de paiement de la part du CIC pour un contrat de crédit bail dont les échéances sont également

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Journal officiel
Créations

EARL DES BAILLIS

SIREN 102357126Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

24/03/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL LES BAILLIS

SIREN 914823638Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

19/02/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL LES BAILLIS

SIREN 914823638Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

05/10/2025

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Procédures collectives

LES BAILLIS

SIREN 750379596Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l'état des créances privilégiées, sous la référence LJ 253/21, au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01317

04/09/2025

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Dépôts des comptes

SPFPL LES BAILLIS

SIREN 914823638Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

12/11/2024

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