Maître Cécile MATINSEGUR de la SELARL VINCI AVOCATS L'affaire a été placée et appelée une première fois lors de l'audience du 24 septembre 2024, puis a été confiée à Madame Nathalie PISCHEDDA, Juge chargé

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

La prise en charge des travaux de réparation a été assurée par la société UTILEO.

ont été réalisées le 11/01/2023 pour un montant de 7.001,12 euros et TRUKADVISOR a accepté de participer aux frais à hauteur de 4.084,34 euros après négociation entre les parties, soit une prise en charge

Aux termes de ce contrat, la SA [S] [T] [J] était rémunérée d'un montant global de 12 500 000 € HT, soit 7 500 000 € à la charge de la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] et 5 000 000 € à la charge de la société

Dès le mois d'octobre 2023, la société BUITEX INDUSTRIES a pris en charge la production des matériaux de la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS.

Il serait inéquitable de laisser à la société LOCAM la charge de l'ensemble des frais qu'elle a dû exposer pour faire valoir ses droits ; en conséquence la société LE ROUZIC TP sera condamnée à régler

Sur le plan social il maintient l'ensemble des postes et reprend la charge de l'intégralité des congés payés acquis.

HAYOUN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

. §§-*-§§ Par suite, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois près le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire ; Puis, au visa de l'Article 869 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été renvoyée près

[Adresse 1], RCS [Localité 1] 843 087 800, DEMANDEUR - représentée par SCP UBILEX AVOCATS - [Adresse 2] CHARTRES.

Jean-Charles BOURLIER assistés de M. [C] [A], commis assermenté DEBATS Audience publique du 30 janvier 2026 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

République qui requiert une enquête commerciale ; Attendu qu'il ressort des débats, ainsi que des pièces du dossiers qu'avant l'ouverture de toute procédure collective, il convient de commettre un Juge chargé

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1248 Numéro de Procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F544 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : MINISTERE

formation, la participation à des manifestations, des animations, l'organisation de séjours chez les agriculteurs et la vente multicanaux de produits agricoles qualifiés et traçables en respectant une charte

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 octobre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2023J00561 SAS CINQ [Localité 2] SAINT-CHARLES N° RG : 2025L02266 Juge Commissaire : M.

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R50 ENTRE - la société ORI MARTIN SPA [Adresse 1] [Localité 1] Italie DEMANDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine

le désistement d'instance et d'action sollicité par Madame [O] [Q] ; ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement d'instance et d'action ; ATTENDU qu'il y a lieu de laisser les dépens à la charge