REJETER en conséquence les demandes des sociétés IMPLENIA FRANCE et IMPLENIA SCHWEIZ et DEBOUTER ces dernières de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

1101 et suivants du code civil, Condamner la SARL LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS à payer à la SAS BFR LITTORAL la somme de 33.652,17 € assortie des intérêts au taux légal à compter de l'assignation, Débouter

et 873 alinéa 2 du code de procédure civile Vu les articles 2, 1231-6, 1343-2, 1344 et 1353 du code civil Rejetant toutes conclusions contraires comme irrecevables et en tous cas, mal fondées, Débouter

En conséquence, [X] [R] et [P] [F] seront déboutés de leur demande.

En réponse et par conclusions développées à la barre, Monsieur [L] [K] et Madame [A] [K] demandent au tribunal de : A titre principal : Débouter la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE

Par conclusions en réponse n°2, la société CAPITAL [D] réitère les demandes formées dans son acte introductif d'instance, y ajoutant : * Débouter la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE de l'ensemble

écrites soutenues à la barre, nous demande de : En application du contrat liant les parties, des articles 1104 et 1217 du Code Civil, des articles 872, 873,696 et 700 du Code de Procédure Civile, DEBOUTER

janvier 2025 Constater le défaut de paiement de la facture n° F 23005378 du 5 décembre 2023 imputable à la société BUREAU D'ETUDE MARKETING, résultant des travaux réalisés par la société STONE PGZ ; Débouter

Déboute le CTRE TECH CONSERVATION PRODUIT AGRICOLE de sa demande de condamnation au titre de la clause pénale.

« Débouter la société DANI CONSTRUCTIONS de ses dernières demandes, fins et prétentions formées à l'encontre de la société MAAF ASSURANCES.

Monsieur [K] [F] sera donc débouté de sa demande de commission du montant de 11.381,80 € correspondant à sa facture n° 24017 émise le 6 mars 2024.

Monsieur [U] [Q] de sa demande avant dire droit d'édiction d'une mesure d'expertise graphologique ; Déclarer Monsieur [U] [Q] mal fondé en son opposition ; L'en débouter ; Condamner Monsieur [U] [Q

16/09/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 75,03 euros TTC Exposé du litige, Monsieur [Y] [D] et Monsieur [P] [D], tous deux frères, ont constitué une société à responsabilité limitée, dénommée

dépens, Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société BONITO demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * DEBOUTER

La société CHAUSSON MATERIAUX SAS sera déboutée de cette demande exprimée dans le corps de ses conclusions mais qu'elle n'a pas repris dans son dispositif.

JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, En conséquence, DEBOUTER la société Hayba de ses demandes, fins et prétentions, CONDAMNER

[K] [C] dans ses demandes ; * Débouter M. [K] [C] de toutes ses demandes ; A titre reconventionnel : * Condamner M.

GIR apparait ainsi certaine, liquide et exigible à la lecture des pièces produites (bons de commandes, échanges de mail, factures, lettre de mise en demeure) * la société INERTAM doit dès lors être déboutée

La société [Q], en conséquence, demande au tribunal de céans de débouter la société [I] de l'intégralité de ses demandes.

DEFINERGY est recevable et bien fondée * JUGER que l'action de la société DEFINERGY exerçant sous l'enseigne commerciale CORESPA est parfaitement recevable et bien fondée et parfaitement causée * DÉBOUTER