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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69af21b6cdc6046d4712a6a6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
détenir une créance de 24 050,61 €, pour le paiement de laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive - arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble en date du 25 juin 2024 - qu'il a tenté, en vain
Source officielleTrib. de Commerce
69b0ffbccdc6046d473b2770
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En vain.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1d30ecdc6046d4754b00f
8 avril 2025
8 avril 2025
certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b30949cdc6046d4773378e
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Monsieur [X] [Y] a saisi le tribunal de commerce d'une demande tendant à l'ouverture d'une procédure de surendettement et se déclare incompétent pour traiter de cette demande ; Renvoie l'affaire de vant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b31645cdc6046d47746a8b
2 avril 2025
2 avril 2025
15.910,35 € pour son compte employeur de personnel salarié. 21 contraintes ont été rendues entre le 09/03/2023 et le 07/01/2025 Les voies d'exécution dont les actes sont versés au débat sont restées vaines
Source officielleAudience des référés
69e4e55fcdc6046d47cb2f7d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le 28 février 2025, la société AZURCONNECT TECHNOLOGIES a vainement adressé une mise en demeure par courrier recommandé avec demande d'avis de réception à son cocontractant.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6c254cdc6046d47f5177f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
créancière de Madame [X] [B] à hauteur de la somme de 20 675.83 euros au titre de cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de justice, que toutes tentatives de recouvrement demeurant vaines
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6c772cdc6046d47f56615
15 octobre 2025
15 octobre 2025
créancière de la SARL GARAGE DEVAUD au titre de cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de justice pour une somme de 20 419.04 euros, que toutes tentatives de recouvrement demeurant vaines
Source officielle6ème chambre
69e8ad7acdc6046d471fc405
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En vain.
Source officielle6ème chambre
69e90902cdc6046d472ba32a
15 avril 2026
15 avril 2026
Par lettre recommandée avec avis de réception du 3 juin 2024, FXBF met [E] en demeure de lui régler la somme de 171 360 €, en vain.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4c3a6cdc6046d479a1df8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS CAP HYDROGENE au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4d70fcdc6046d479b59bd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS CYBERVIN Vu la demande d'ouverture
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7d4f2cdc6046d47d77482
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par courrier en date du 13 Décembre 2023, la Conseil de la requérante adressait une ultime lettre de mise en demeure, en vain.
Source officielleAFFAIRES NOUVELLES
69b7e87ccdc6046d47d9213f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Cette même décision a également prononcé son opposabilité au CGEA Appel de ce jugement a été interjeté par le CGEA et la procédure est actuellement pendante de vant la Cour d'Appel de DOUAI Toutefois
Source officielleréférés - première chambre
69bcd888cdc6046d47493362
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline ARVISET, Juge des Référés, Assisté de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN
Source officielleTrib. de Commerce
69bde19dcdc6046d4763526b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
10/03/2025 au bénéfice de la société SCI DU PLATEAU DE LA CAVALERIE, Il ressort de l'assignation et des informations recueillies en Chambre du Conseil, que des mesures d'exécution forcées ont été vainement
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beb756cdc6046d47729a1e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Cette mise en demeure est restée vaine. La société [R] demande au tribunal de constater la résiliation de plein du contrat signé le 25/11/2024.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24f6ecdc6046d47bf6812
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le 14 mai 2025,, [Y] a mis en demeure, [D] de lui régler la somme de 22403,64 € ; en vain.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29aa9cdc6046d47c5ffb8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …activité en baisse…perspectives trop limitées…concurrence importante…pas de rentabilité…tentative de cession du fonds de commerce, en vain
Source officielleMERCREDI
69c37f56cdc6046d47dbaf98
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de 6.967,14 euros dont 6.233,10 euros de cotisations et 433,80 euros de majorations, * Les démarches, procédures ou voies d'exécution effectués pour obtenir le paiement de la créance sont demeurées vaines
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