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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f4a926cdc6046d47360f33
7 octobre 2025
N° de PC : 2025J01852 Mme [N], collaborateur de Me [M] [W] enquêteur assistant le juge commis à l'enquête préalable déclare qu'il n'y a eu aucune participation, qu'une autre société a été créée en 2024
Procédures collectives
69de0f3bcdc6046d472fa9b8
13 octobre 2025
à compter du présent jugement.
69ddb2e1cdc6046d4727a592
7 avril 2025
69ddbb0fcdc6046d47282945
14 avril 2025
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9df3cdc6046d472190ad
6 mai 2026
Jérôme LAURENT 2026 002923 Par exploit de commissaire de justice en date du 12/03/2026 établi selon les modalités de l'article 659 du CPC, la société METRO FRANCE (SAS) a fait assigner la société [W]
6a0ba06ecdc6046d4721b905
Jérôme LAURENT 2026 005684 Par exploit de commissaire de justice en date du 24/03/2026, établi selon les modalités de l'article 659 du CPC, la société METRO FRANCE (SAS) a fait assigner la société AMAL
AFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
de 1.800,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC sous le numéro 825 106 651, dont le siège social est sis [Adresse 4] (France), prise en la personne de son représentant
Trib. de Commerce
69b032eacdc6046d4729a881
15 janvier 2025
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.
69b090a2cdc6046d4732da38
2 juillet 2025
de la présente décision, Ouvre une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes de l'entreprise qui
69fb20dbcdc6046d47c8f9f2
29 avril 2026
social et économique est invité à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque
69fb20f2cdc6046d47c8fb88
69fb21facdc6046d47c90f0a
69fb2211cdc6046d47c91080
69c778facdc6046d47436a5d
28 janvier 2026
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e771c7cdc6046d47033c53
19 janvier 2026
DIT que conformément aux dispositions de l'article L.622-6 alinéa 3 du Code de Commerce les administrations, les organismes publics ou de prévoyance et de sécurité sociale et les établissements de crédit
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29d15cdc6046d47c633cd
un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement ; Invite le comité social et économique de l'entreprise, ou
69a83cfccdc6046d477c90f7
10 avril 2025
69b23a63cdc6046d475cddc4
14 janvier 2026
69fda04ccdc6046d47069988
7 mai 2026
69a87ea2cdc6046d4784c526
10 juillet 2025
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