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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a556bfcdc6046d473b407d
8 avril 2025
L'article 394 du Code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
69a55bcecdc6046d473badb5
15 avril 2025
Trib. de Commerce
69ca8700cdc6046d47840b7e
8 octobre 2025
€ outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 15 mai 2025 * au paiement de la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à rejeter toutes demandes
69c08189cdc6046d4797c757
14 octobre 2025
L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
69c084c2cdc6046d4798029c
8 juillet 2025
69c0adc3cdc6046d479a96a6
27 janvier 2026
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
contrat d'entreprise et ses conditions particulières, Vu les autres pièces communiquées, Recevoir la société GSE dans ses conclusions, les disant bien fondées, Débouter la société ECCM de toutes ses demandes
69a6dfa5cdc6046d475b996d
2 avril 2025
de 1.700 euros ; Attendu que le Tribunal déboutera la SASU U.D ENERGIE de ses autres demandes, fins et prétentions ; Attendu que le tribunal condamnera la SAS U.D ENERGIE aux entiers dépens.
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
, fins et conclusions; DEBOUTER la société FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE de sa demande tendant à voir écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir si une condamnation devait être prononcée
6ème chambre
69e8a640cdc6046d471f2eaf
8 janvier 2025
1, L. 441-10, A. 444-32 et D. 441-5 du code de commerce, A titre principal : * Juger Lafarge Bétons, recevable et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions ; * Débouter LVP de l'ensemble de ses
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9accdcdc6046d47a4f023
28 avril 2026
dans l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.
MARDI
6a17fc4ecdc6046d47352d16
26 mai 2026
, DEBOUTER la société SARE de ses demandes, fins et prétentions ; CONDAMNER la société SARE à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 11.586,40 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque
AFFAIRE COURANTE
69abcc9bcdc6046d47ced3fc
15 octobre 2025
et en tout cas mal fondées, REJETER toutes prétentions, demandes, fins et conclusions de Monsieur [I] [B].
Chambre 00
69e01ba1cdc6046d476290bf
2 juillet 2025
SCCV [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 18 Juin 2025, devant M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c189ffcdc6046d47afab03
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître [W] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Charlotte LANDUREAU
INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00
69c1af86cdc6046d47b2d993
30 janvier 2026
Sur cette assignation, la partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance. La partie défenderesse ne s'oppose pas au désistement d'instance.
69a154b0cdc6046d47e54931
10 janvier 2025
et versé son dossier à la procédure, incluant l'ajout de la demande suivante à ses fins et conclusions : DEBOUTER la SARL AUTO CONTROLE ANTIBOIS de toutes demandes, fins et prétentions contraires aux
69f9baa9cdc6046d47a5fa30
30 avril 2026
en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Attendu qu'il échet de rappeler que l'exécution provisoire est de droit Attendu qu'il échet de rejeter toutes autres demandes
REFERE
69b4c164cdc6046d4799f98c
18 juillet 2025
du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'il y aura lieu de condamner Monsieur [Z] [L] [X] aux entiers dépens de l'instance ; Attendu qu'il y aura lieu de débouter les parties du surplus de leurs demandes
Délibéré par remise au Greffe chambre 5
69f0855ecdc6046d47d22d81
24 avril 2026
2024 et ce jusqu'au complet paiement ; * CONDAMNER la SARL REMY ET LEBERT à payer à la SAS SAMSIC la somme de 243,60 € au titre de la clause pénale ; * DÉBOUTER la SARL REMY ET LEBERT de toutes ses demandes
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