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14 529 résultats pour « demande à cette fin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a556bfcdc6046d473b407d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

L'article 394 du Code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55bcecdc6046d473badb5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'article 394 du Code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8700cdc6046d47840b7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

€ outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 15 mai 2025 * au paiement de la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à rejeter toutes demandes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08189cdc6046d4797c757

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c084c2cdc6046d4798029c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0adc3cdc6046d479a96a6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

contrat d'entreprise et ses conditions particulières, Vu les autres pièces communiquées, Recevoir la société GSE dans ses conclusions, les disant bien fondées, Débouter la société ECCM de toutes ses demandes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6dfa5cdc6046d475b996d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de 1.700 euros ; Attendu que le Tribunal déboutera la SASU U.D ENERGIE de ses autres demandes, fins et prétentions ; Attendu que le tribunal condamnera la SAS U.D ENERGIE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

, fins et conclusions; DEBOUTER la société FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE de sa demande tendant à voir écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir si une condamnation devait être prononcée

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8a640cdc6046d471f2eaf

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

1, L. 441-10, A. 444-32 et D. 441-5 du code de commerce, A titre principal : * Juger Lafarge Bétons, recevable et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions ; * Débouter LVP de l'ensemble de ses

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

dans l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc4ecdc6046d47352d16

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

, DEBOUTER la société SARE de ses demandes, fins et prétentions ; CONDAMNER la société SARE à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 11.586,40 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcc9bcdc6046d47ced3fc

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

et en tout cas mal fondées, REJETER toutes prétentions, demandes, fins et conclusions de Monsieur [I] [B].

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01ba1cdc6046d476290bf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SCCV [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 18 Juin 2025, devant M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c189ffcdc6046d47afab03

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître [W] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Charlotte LANDUREAU

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69c1af86cdc6046d47b2d993

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Sur cette assignation, la partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance. La partie défenderesse ne s'oppose pas au désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a154b0cdc6046d47e54931

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

et versé son dossier à la procédure, incluant l'ajout de la demande suivante à ses fins et conclusions : DEBOUTER la SARL AUTO CONTROLE ANTIBOIS de toutes demandes, fins et prétentions contraires aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9baa9cdc6046d47a5fa30

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Attendu qu'il échet de rappeler que l'exécution provisoire est de droit Attendu qu'il échet de rejeter toutes autres demandes

Source officielle
TCOM

REFERE

69b4c164cdc6046d4799f98c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'il y aura lieu de condamner Monsieur [Z] [L] [X] aux entiers dépens de l'instance ; Attendu qu'il y aura lieu de débouter les parties du surplus de leurs demandes

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 5

69f0855ecdc6046d47d22d81

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2024 et ce jusqu'au complet paiement ; * CONDAMNER la SARL REMY ET LEBERT à payer à la SAS SAMSIC la somme de 243,60 € au titre de la clause pénale ; * DÉBOUTER la SARL REMY ET LEBERT de toutes ses demandes

Source officielle

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