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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e62723cdc6046d47e612c9
3 avril 2025
* La SELAS AJ UP, représentée par Maître [O] [G], Administrateur judiciaire, comparant personnellement, * La SELARL ACTIS, représentée par [E] [L], comparant personnellement, * Monsieur [X] [Y], Gérant
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b1e8cdc6046d47fc0caa
7 octobre 2025
, [L], [C], [Adresse 3], [Localité 1] Activité : Mécanique, entretien, réparations véhicules automobiles RCS, [Localité 2] 831 527 775 (2017 B 1682) FAITS ET PROCÉDURE Monsieur, [L], [V] était le Gérant
Procédures Collectives
69ade616cdc6046d47f99d82
14 janvier 2025
actee, en tant qu'engagement du plan, du rachat auprès de la SAS SOCIETE D'AGGLOMERES DE TOURAINE de la branche d'activité de transport routier de marchandises avec chauffeur au terme de la location-gérance
MERCREDI
69d76113cdc6046d479ed269
1 avril 2026
objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance
Trib. de Commerce
69ae58eccdc6046d47012302
31 décembre 2024
FAITS, LA PROCEDURE ET LES MOYENS : Par jugement en date du 13 septembre 2023, le tribunal de de commerce de Grenoble a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL AMENAGEMENT INTERIEUR [U], dont le gérant
6a1187a7cdc6046d47ab9188
22 mai 2026
JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE DEMANDEUR : Madame la procureure de la République près le Tribunal Judiciaire du HAVRE [Adresse 1] LE HAVRE DEFENDEUR : Monsieur [Q] [K] [Adresse 2] ès qualités de gérant
CHAMBRE 06
69df117dcdc6046d47466efd
3 octobre 2025
2025J00408 SARL B & A RENOV' ACTION N° RG: 2025L00956 DEBITEUR SARL B & A RENOV' ACTION [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 522677269 - 2012 B 3179 Représentants légaux : [O] [U] [L] [R] co-gérant
69df2d0dcdc6046d474934bf
9 janvier 2026
Chambre N° PCL : 2025J00968 SARL MC HOME DESIGN N° RG: 2025L01927 DEBITEUR SARL MC HOME DESIGN [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 933458671 - 2024 B 5926 Représentants légaux : Camille WALBERT co-gérant
CHAMBRE 07
69df3201cdc6046d47498f89
10 avril 2026
avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00902 SARL OPTIQUE ONE N° RG: 2025L02318 DEBITEUR SARL OPTIQUE ONE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 440511889 - 2002 B 340 Représentant légal : [A] [G] [C] Gérant
69f745e6cdc6046d4771380b
6 janvier 2026
Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK [B] [A] en la personne de Maître [Q] [B] [A] Mandataire Judiciaire : la SELAS ATOUMO MJ en la personne de Me [P] [U] Co-gérant
Référé mercredi salle 3
69d24a49cdc6046d473160ec
2 avril 2025
Copie exécutoire : GERARD Vincent Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 02/04/2025 PAR M.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e3428fcdc6046d47aaba9f
siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL LE PALAIS NUCÉRIEN [Adresse 1] Comparante en la personne de sa gérante
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2e06ecdc6046d4708852b
[H] [I], [D] agissant en qualité de gérant de COMPTOIR CENTRAL DU FROID (SARL) a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation des paiements de l'entreprise qu'il dirige en vue de l'ouverture
Pcl
69a64f60cdc6046d47503938
2 juillet 2025
[H], [R], [N] [P] Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 2 Juillet 2025 en Chambre
69a652a7cdc6046d47506faa
17 octobre 2025
[V], [M] [D] Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 5 Novembre 2025 en Chambre
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a831e1cdc6046d477b52c2
10 avril 2025
Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 11/03/2025, Monsieur [W] [B] [P] [C], gérant de l'entreprise pour qu'il
69a83245cdc6046d477b5edd
Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 11/03/2025, Monsieur [M] [B] [N], gérant de l'entreprise pour qu'il soit
69a83297cdc6046d477b64d9
Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 11/03/2025, Monsieur [O] [T], gérant de l'entreprise pour qu'il soit statué
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9ee52cdc6046d47da7baa
3 janvier 2025
GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 03/01/2025 Objet de la demande : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [X] [B], gérant
69d9fbb9cdc6046d47db5a4a
Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 17/10/2025 Objet de la demande : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [C] [U], gérante
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