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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a0b0fefcdc6046d4713816c
7 mai 2026
Dit que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : M.
Procédure collective (ouverture)
69eb57eccdc6046d475efabf
21 avril 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
69eb5816cdc6046d475efdf1
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS [S].
69eb58eecdc6046d475f1573
69eb58ffcdc6046d475f16f7
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69f17cdc6046d4756482d
22 janvier 2026
PAR CES MOTIFS : Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
Trib. de Commerce
69f1c497cdc6046d47f14dcd
RESTAURATION SUR PLACE OU A EMPORTER, TRAITEUR, [Localité 1] DE THE, EPICERIE FINE Dirigeant(s) : Monsieur [M] [J] [K] Comparution : représenté(e) par la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître Anne NEYRET Décision
69f1d946cdc6046d47f30faa
22 avril 2026
Dirigeant : Monsieur [G] [D] [V] [K] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69f1d976cdc6046d47f31353
Dirigeant : Monsieur [K] [N] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69f1d989cdc6046d47f314f0
: La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 530 329 820 Activité : calorifugeage, ventilation, fabrication et pose Dirigeant : Monsieur [S] [C] Comparution : non comparant Décision
69f1d99acdc6046d47f316a4
Dirigeant : Monsieur [U] [O] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick
69eb4b7ccdc6046d475ddad9
20 avril 2026
ELITECLUB58 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 981 894 355 RCS [Localité 1] Activité : [Localité 2], discothèque, restauration rapide Dirigeant(s) : Monsieur [I] [X] Comparution : non comparant Décision
69eb4bbccdc6046d475ddfa4
sous le numéro 382 296 317 RCS [Localité 1] Activité : L'exploitation de tous fonds de coiffure coiffure mixte Dirigeant(s): Monsieur [M] [B] [R] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision
Rendu de décisions
69f09af6cdc6046d47d43c30
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de la SAS TDA (Transport Des Alpes). Désigne la SELARL [M] [T] / Me M.
69a51681cdc6046d4736427e
13 janvier 2026
JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [V] [K], [X] (EI) [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 510 832 421 radié RM 18 Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux Comparution : non comparant Décision
PROCEDURE COLLECTIVE
69cabf76cdc6046d478ab2b1
23 janvier 2025
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Procédure collective (suivi)
69cc1fdbcdc6046d47a7e224
5 janvier 2026
Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de poursuivre son activité
69cc357ccdc6046d47a97dbb
12 janvier 2026
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de la SAS TRANSPORTS [T].
69cc390ccdc6046d47a9c64c
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de la S.A.R.L. TECHNIC'ELEC.
69ad35c0cdc6046d47ebc21d
15 janvier 2026
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de la SARL CDLPAIX.
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