Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001181 Débiteur : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Julien [Localité 3] substitué par Me SROGOSZ présent Juge chargé d'instruire

d'inscription au répertoire général : 2026 002324 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : KS BATIMENT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire

2026 002327 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : SUD AGRICOLE (SASU) [Adresse 1] [Adresse 2][Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire

au répertoire général : 2026 002328 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : ANDREEA (SAS) [Adresse 1] 8/100 [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire

[H] [J] en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision de dessaisissement. Délibérée par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 24/03/2025 Nous, Monsieur [L] MAFFRE, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 05/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

remise doit avoir lieu au plus tard huit jours avant la date de l'audience, sous peine de caducité de l'assignation constatée d'office par ordonnance, selon le cas, du président ou du juge chargé d'instruire

Disons qu'à cette audience, l'affaire devra être confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire ou fixée pour plaider devant une formation collégiale ; que l'affaire ne pourra être renvoyée

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 22 mai 2025 le juge a entendu [D] qui a réitéré ses dernières conclusions de désistement d'instance et d'action et [I] qui a accepté oralement ce désistement

Après avoir entendu le seul demandeur qui a développé oralement ses demandes et moyens, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé, par mise

des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 18 mars 2026, sans opposition des parties, devant Monsieur Louis-Jacques URVOAS, juge chargé d'instruire

Me [C] [K], es qualités, transmet au juge charge d'instruire l'affaire un courrier daté du 5 novembre 2024 sollicitant le désistement d'instance et d'action de la présente instance, ainsi que la copie

Lors de l'audience du 5 novembre 2024 devant le juge chargé d'instruire l'affaire, seule WK Agency se présente.

En l'espèce, le tribunal pour rectifier cette erreur matérielle, a entendu la partie demanderesse seule présente à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 29 janvier 2025.

Mickael FAURE et, ce jourd'hui, à l'appel de la cause, le Tribunal – après avoir entendu M. le Juge chargé d'instruire la présente instance en son rapport verbal, – a rendu le jugement suivant.

VILLAIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Aux audiences du 17 mai puis du 13 décembre 2024, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants du Code de Procédure Civile.