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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69e09e74cdc6046d476d9774
16 avril 2026
2026, date à laquelle l'affaire a été retenue et plaidée, à : L'EURL Art and Cask [Adresse 4] N° d'immatriculation : 889688172 La SCP R&D, représentée par maître [M], ès-qualités d'administrateur judiciaire
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e62723cdc6046d47e612c9
3 avril 2025
judiciaire. 3) Modalités de paiement En garantie du prix de cession, le cessionnaire a remis un chèque de banque de 175 000 € entre les mains de l'administrateur judiciaire. 4) Prise de Possession
VENDREDI
69c2fa26cdc6046d47d10f1f
23 janvier 2026
Le 27 décembre 2024, par acte extra-judiciaire, la société BERTRAND INFORMATIQUE SARL assigne la société INFRARESO SO SAS devant le présent tribunal.
Trib. de Commerce
69a7c8b6cdc6046d47715fa7
9 avril 2025
Cependant, elles doivent présenter plusieurs conditions de validité. En premier lieu, elles doivent être convenues entre les parties.
69c677a6cdc6046d4729f035
27 janvier 2026
Le 28 janvier 2025 le Tribunal de commerce de SAINT-ÉTIENNE a rejeté la demande d'expertise judiciaire et a fixé un calendrier de procédure pour les échanges de conclusion au fond.
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a0c1870cdc6046d472a81cb
11 mai 2026
Le 10 février 2025, la SAS [F] a saisi Monsieur [O] [M], conciliateur de justice auprès du tribunal judiciaire d'Avignon.
5 ème chambre B
69dc7d48cdc6046d470d3218
26 janvier 2026
par Maître [W] [E], en qualité de mandataire judiciaire, et la SELARL A & M AJ ASSOCIES, société d'administrateur judiciaire, représentée par Maître [C] [Y] [N], en qualité d'administrateur judiciaire
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d2dfcdc6046d47f6166e
7 janvier 2026
.: 2026/1JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e26b49cdc6046d4797b73e
14 janvier 2026
Défenderesses défaillantes, ne comparaissent pas, ni personne pour elles.
69b86e3ecdc6046d47e5f177
1 avril 2025
conduit, sur requête de la SAS HAPPY TRADING, à l'ordonnance du 23 décembre 2024 par laquelle le Président du Tribunal de céans a autorisé la créancière à prendre une inscription de nantissement judiciaire
Délibérés contentieux
69d8d48fcdc6046d47c15632
9 avril 2026
Le 3 avril 2025, le Tribunal de Commerce de Châlons-en-Champagne a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LE FLUVIO.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c3913dcdc6046d47dd8796
13 janvier 2026
SCP, [C], ès qualités de Mandataire Judiciaire de la SARL, [Localité 2] INVESTISSEMENT PATRIMOINE,, [Adresse 9], Ne comparaissant pas.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69a97dedcdc6046d4798f464
Elles souhaitent obtenir la désignation d'un mandataire ad'hoc chargé de voter l'augmentation du capital et nous demandent de : En application des dispositions de l'article 873 du Code de Procédure Civile
69ae30c0cdc6046d47fe7ef4
6 janvier 2025
Le 29 novembre 2016, le redressement judiciaire de la société L'AJASSERIE D'[Localité 3] est converti en liquidation judiciaire, son fonds de commerce et l'immeuble étaient vendus en 2017 dans le cadre
LUNDI
69a90daccdc6046d478d8f26
14 avril 2025
Monsieur [T] [Q] a donc diligenté une procédure à l'encontre de Monsieur [H] [A] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux qui s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Bordeaux le
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e30cdc6046d477cdebc
10 avril 2025
Par jugement en date du 10/02/2025, ce tribunal, après avoir constaté le nouvel état de cessation des paiements dans lequel elle se trouvait, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire, assortie
AFFAIRES COURANTES
69b824eacdc6046d47de31c4
10 juillet 2025
ou prononçant la liquidation judiciaire de la SAS GESTION PNEU; Attendu que le tribunal dira qu'à ce jour Monsieur [M] [Z] n'est pas débiteur de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE
CCC
69c3ce0bcdc6046d47e59d67
16 avril 2025
, et subsidiairement en état de liquidation judiciaire, avec toutes conséquences de droit, * Entendre déclarer les dépens frais privilégiés de redressement judiciaire, en application des dispositions
Contentieux - audience publique
69b5be2fcdc6046d47af905d
29 janvier 2025
la personne de Maître [Q] [D] mandataire judiciaire de la SAS DISPEO, [Adresse 6] [Localité 6] La SCP [W] [B] & A.
AFFAIRE COURANTE
é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie
69a73d04cdc6046d47681a49
4 avril 2025
Cette décision est une mesure d'administration judiciaire.
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