: Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : M.

Dirigeant : Monsieur [Z] [B] [P] [D] Comparution : Maître Houda ABADA, avocate à [Localité 1] représentant M.

Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RNE sous le numéro 481 248 599 Activité : Ravalement de façades Dirigeant : Monsieur [D] [E] Comparution : Monsieur [D] [L] assisté de Maître FOURNAND Stéphane, avocat

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

général: 2025 002545 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/10/2025 * Demandeur : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] * Représenté : Maître Emmanuel MASSON, membre de la SCP MASSON, avocat

du titre exécutoire : 28.378,81 € IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : CAISSE DES CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] Comparant par Me EUDELLE, avocate au Barreau de COMPIEGNE, IDENTIFICATION DU DEFENDEUR :

du titre exécutoire : 3.809,89 € IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : CAISSE DES CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] Comparant par Me EUDELLE, avocate au Barreau de COMPIEGNE, IDENTIFICATION DU DEFENDEUR :

Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, représenté par Monsieur CLEMENT, vice-procureur Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre

délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 1 ER juillet 2025, Le Ministère

2025F615 Procédure 2025RJ0192 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société AMICN SERVICES -700, [Adresse 1] Représentée par Monsieur ALCARAS, dirigeant de droit et assistée de SELARL, [Localité 1] CHEBROUX avocats

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 9 avril 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard

, Jean-Claude CARAVACA et Marie JONEAUX, Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, La minute

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [A] [I] faisant fonction de Président d'Audience et Maître

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [V] [N] faisant fonction de Président d'Audience et Maître

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [K] [C] faisant fonction de Président d'Audience et Maître

civile, Vu les débats intervenus lors de l'audience du 7 janvier 2025 à l'issue desquels l'affaire a été mise en délibéré au 23 janvier 2025, Vu le courriel du 22 janvier 2025 de Me Jean-Marie CROELS, avocat

répertoire général : 2026 007476 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/04/2026 Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] 2 N° SIREN : 818 968 513 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS

SIMPLIFIEE DEMANDEUR : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE dite IRCOM [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Alizé APIOU, avocate

A cette date : * Maître [R] [Y], Mandataire Judiciaire, était présent, * Monsieur [S] [B] [M], dirigeant de l'entreprise, était représenté par Maître Antoine BRILLATZ, avocat au barreau de Tours.

2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F181 Procédure : [1] SAS [Adresse 1], Prise en la personne du représentant légal, Monsieur [P] [X], Avocat