En raison de difficultés financières personnelles, Maître [E] [Y], es-qualités de mandataire judiciaire, et Monsieur [W] [X] ont, par requête conjointe en date du 16/03/2026, sollicité l'extension de la

], [L] [W] ne comparait pas, ni personne pour lui, Après qu'il en ait été délibéré par les Juges ayant assisté aux débats, Le Tribunal a prononcé le jugement dont la teneur suit : PROCEDURE ET PRETENTIONS

MOYENS ET PRENTENTIONS DES PARTIES La SAS MESSCLAT développe les conclusions suivantes : La SAS IMESSCLAT, exploitant une centrale photovoltaïque, rencontre des dysfonctionnements techniques : Depuis

Rejeter toutes prétentions, fins ou conclusions plus amples ou contraires.

SUR CE, Attendu que pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il y aura lieu de s'en reporter à leurs écritures et pièces déposées à l'issue de l'audience de plaidoirie,

SAS Appart'City pour les établissements de [Localité 1] Euromed, [Localité 1] Prado, [Localité 2], et [Localité 3] ; Entre février et décembre 2022, la mise en œuvre des conventions s'est avérée difficile

Par cet acte et aux audiences des 24 mai, 22 novembre 2024 et 14 février 2025, Mme [G] [C] et la SAS [U] demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs prétentions, de : Vu l'article 1240 du code

[W] indique s'être trouvée confrontée aux difficultés suivantes dans l'exécution du Contrat : * des refus de paiement opposés par différents acheteurs au motif qu'ils ne disposaient pas des factures émises

LES PRETENTIONS : Aux termes de leur assignation et de leurs conclusions responsives n°4 (annoncées lors de l'audience comme des conclusions récapitulatives) reçues au greffe le 16 octobre 2025 et reprises

irrecevable la demande formée par la SARL AB DECOR contre la SAS CARNOT INVESTISSEMENT pour un montant de 17.727 €, Subsidiairement, de la déclarer mal fondée et la débouter de ses demandes, fins et prétentions

Par leurs conclusions n°2 à l'audience du 9 avril 2025 et dans le dernier état de leurs prétentions, SOLEIA, EES-ERA et GOTHAER demandent au tribunal de : * Juger que ALSP n'a pas correctement exécuté

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour plus amples exposés des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Juge des référés renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées en

DES PARTIES : Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, pour l'exposé des faits, procédure, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions des parties

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS GEOMETAL, en tant que Locataire, après l'acquisition d'une cisaille hydraulique, a commandé une prestation de déchargement et de mise en place

Loïc CUEFF Juges : Monsieur Patrice LE DU Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 11/02/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS

L'article 32 du code de procédure civile dispose qu'« Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir ».

La SARL CAFECO DISTRIBUTION revient sur ses difficultés et ses perspectives.

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [E] [X] (Cédant), pharmacien et, sa SPFPL [E] [X] (Cédant), ont cédé leur officine détenue par leur société NOUVELLE PHARMACIE DES BOULEVARDS

civile, mais des moyens ou arguments au soutien des prétentions.

SUR CE, A titre liminaire, les demandes des parties tendant à voir le tribunal « constater » ou «dire et juger» ou « prendre acte » ne constituant pas des prétentions au sens des articles 4, 5, 31 et